Questions & Réponses Droit

bonjour j'ai reçu un lettre de bancaire pour dire dans 15 jour il va annulé non découverte par ce que il on recu un courrier par un autre bancaire pour dire que....

est-il normal de payer 2 fois les impôts fonciers sur une maison qui possède 2 escaliers intérieurs et qui est habitée que par une seule famille ?...

Bonjour
je me trouve dans une situation difficile, je vis avec un monsieur qui est séparé de corps et je suis enceine de lui et son épouse le menace de ne plus vouloir un divorce à l'amiable depuis qu'elle sait kil vit avec une femme....

Propriétaire d'un petit immeuble, j'ai fait changer les trois fenêtres de la cage d'escalier en double vitrage pour une meilleure isolation par une entreprise spécialisée. Est-il possible que je déduise une partie ou la totalité du montant de ces travaux dans ma déclaration d'impôts sur le revenu ?...

 Quel est le plafond des revenus des héritiers (enfant de la personne âgée)  pour que ASH  ne soit pas accepter ?...

Existe t-il toujours un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour un bien immobilier, acquis en 2013, construit en 1992, et si oui, sachant que je ne l'ai pas mentionné lors des 2 dernières déclarations, est-ce rétroactif?...

ma grand mere de 89a vit avec nous. elle est imposable et fiscalement pas rattachée à notre foyer. Elle est valide mais ne peut pas faire seule certaines choses, je m'occupe donc d'elle quotidiennement ( courses, preparations de ses repas etc..)....

résidant en espagne depuis quelques années je me vois ainsi que mon épouse prélévés la csg et crds sur nos retraites et revenus fonciers est ce légal

bonjour, faire une demande de fermeture de compte bancaire livret ou épargne : à un juge des tutelles ou liquidé partiellement ou total une assurance pour mettre sur le compte courant de la personne mise sous tutelle pour couvrir ses besoins. lettres type....

Mère et tutrice d'un adulte handicapé agé de 20 ans j'ai dû arréter de travailler depuis 2000 pour pouvoir m'en occuper . Quels sont mes droits à la retraite , ou les aides possibles ? Comment en faire la demande et auprès de qui ?...

Je n'ai jamais été déclaré et non rémunéré j'ai intégré une equipe que puis-je faire....

Je souhaiterai savoir si une rente d'accident du travail est soumise aux prélèvements sociaux et quel en est le pourcentage? Merci....

Je viens d'être en invalidité 1 dois je prévenir mon employeur malgré que je sois tours en arrêt maladie et comment l invalidité 1 est t elle mentionnée sur la fiche de paye
merci de votre réponse

Madame,Monsieur Je vous contacte car j'ai subi des menaces de mort par un consommateur. En effet étant employer dans un bar de nuit, celui-ci ma menacer de mort à plusieurs reprises. Que dois-je faire et de combien de temps je dispose? Sachant que je compte porter une plainte...Merci de votre réponse....

Le temps qu'il faut pour obtenir la carte d'identité pour la première fois a partir du moment ou je dépose ma demande

apres des études ma fille qui va avoir 26 ans  cherche toujours du travail depuis janvier    elle peut bénéficier du rsa ayant plus de 25 ans  Dois je toujours continuer a payer sa pension alimentaire ...

bonjour j ai u la chance de devenir mamie pour la premiere fois d un petit garçon  et je l ai que vu  le jour de sa naissance  depuis  mon fils ne viens plus  non seulement mon fils me manque mais je voudrait aussi  voir mon petit fils grandir  mais malheureusement il vie avec une personne tres maniaque limite maladive  qui a beaucoup de mal a s entendre avec quelqu un  meme si chez nous c propre elle vois partout de la salete    ...

Y a- t il une différence concernant la taxe d'habitation sur une résidence secondaire vacante meublée ou non meublée quant au montant du paiement?...

Bonjour,  dans quelques mois j'espère déménager en Gironde. Seulement je me pose une question: savoir si le montant de mon APL risque de changer en passant d'une région à une autre. Vais-je en avoir plus ou moins?...

bonjour, comment contester un refus de la caf d'attribution de l'aah sous prétexte d'avoir préalablement, pour un adulte handicapé de plus de 60 ans, à demander l'ASPA qui bien évidemment , ayant le même plafond, supprime l'AAH, avec tous les inconvénients et perte d'avantages qui s'ensuivent