Questions & Réponses Droit

Bonjour. Je suis usufruitier depuis peu,et déjà le nu-propriétaire veut venir de temps en temps passer un ou quelques jour dans la maison que j'habite, il veux donc même que je lui mette un chambre à disposition,. En a-t-il le droit ? je suis paniquer , SVP répondez moi précisément sur cette question. Merci par avance. Henri.....

L'AG de ma copropriété a eu lieu. Lors de cette AG il a été demandé une modification du règlement intérieur de la copropriété. Cela n'était pas prévu à l'ordre du jour. Est-ce légal ?...

Bonjour,

J'ai déposé une déclaration de travaux en mairie pour l'extension de ma maison, celle-ci m'a été accordé, j'ai affiché la declaration via un panneau devant ma propriété , le délai de recours est passé. Après réflexion j'ai déposé une nouvelle déclaration préalable de travaux, j'ai modifié uniquement la couleur du bardage, est celle mais refusée....

bonjour je recherche une lettre de mécontentement suite au funérailles de ma maman en expliquant ce qui c'est passer et qui 'aurais jamais du ce passer ce jour la

Est-ce qu'un héritier ou un subrogé tuteur peut se substituer au tuteur légal (qui s'occupe de son tutorat, sans défaillance) pour aller chercher le certificat de décès de la personne protégée ?...

Je souhaiterais avoir un modèle de lettre concernant le refus de mon fils qui refuse de me donner ma petite fille , ce qui fait que je ne la vois plus . Et ce , sans aucune raison ....

Bonjour mon mari a était en accide de travail le 20 novembre jusqu'au 28 mars la il a repris le travail mais il a voulu demander un acompte et sont patron lui a dit que c'était pas possible apres un accident de travail comme il etai payer plus par la secu et que c'était la législation du travail

bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis un an suite à une opération, j'aimerai savoir si je perds des jours de congés payés. A savoir que mon employeur m'a supprimé 12 jours pour maladie, Je travaille dans une grande surface....

Je vis dans un appartement HLM depuis 13 ans, l'usure des sols est excisante sans que ça ne sois désastreux. Existe t'il une loi qui parle de ça ? Je vais pas tarder à donner mon préavis et préfère anticiper toute dépenses trop importante que pourrais me demander mon bailleur....

Je suis propriétaire  d un appt j y vis en res principale divorcee apres  une reflexion de deux ans mon ami va certainement venir vivre chez moi avec ses enfants divorcé  il aura ses enfants la derniere une semaine sur deux et les autres un week plus vac scolaires dois je declarer  leur presence pour le calcul de la taxe d habitation ...

Bonjour,  je souhaiterai vous exposer un cas dont les faits sont les suivants: J'ai été débaucher de UBA Gabon qui est une institution bancaire et ou j'ai travailler pendant 5 ans par une compagnie d'assurance de la place. Cette dernière m'a fait signer une CDI conditionner par une période d'essai de trois mois (du 9 Mai 2014 au 8 Mai 2014 à minuit) renouvelable une fois....

La future ex-épouse de mon ami lui réclame une grosse prestation compensatoire alors qu'elle l'a jeté dehors car elle le trompait et il a tout perdu. A-t-elle le droit? Il a du recommencer sa vie à zéro après 20 ans de mariage et maintenant elle prétend avoir du mal à boucler les fins de mois. Merci de votre aide....

Bonjour, en tant que travailleur de nuit (comme decrit dans le code du travail) et en etat de grossesse j ai fait une demande d'aménagement de mes horaires  pour travailler en journée....

Mon concubin avec qui je suis paxé a décider de mettre fin à notre vie commune. J'ai quitté le domicile pour aller vivre chez mes parents car il était violent verbalement. J'ai voulu rentrer dans la maison pour récupérer toutes mes affaires personnelles mais je n'ai pas pû car il m'en empêche en laissant sa clef à l'intérieur de la porte d'entrée....

bonjour, voila je suis a temps partiel de 108hpar mois, soit 25 h semaine , le jour dit non travaillé et le mercredi,
lorsque je pose mes congé ou des congé , si je pose mon lundi et mardi, la comptable me compte mon mercredi avec , ce qui fait que si je pose deux jours elle s m en retire trois
si je pose le jeudi et vendredi elle m en compte 4"
le mercredi qui es non travaillé plus mes deux jours poser et le samedi
j ai un peut de mal a la suivre , comme je ss gardien d immeublee
sa les arranges de me piquer des conger
poivez vous m aidder je pose le lundi et mardi elle me compte  lundi mardi et mercredi mon jour non travaillé  pas normal ou si je prend jeudi et vendredi elle me compte mercredi jeudi vendredi et samedi  ...

Bonjour,
J'ai souhaité poser les RTT (4) et CP (3) qui me restent avant le 31 mai 2015 et mon employeur m'indique qu'il n'est pas obligé de me les accorder.
S'il ne les reporte pas sur la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 a-t-il le droit de ne pas me les accorder ?
D'avance merci de votre réponse....

Je suis en arrêt maladie depuis le mois de novembre suite à une grossesse difficile et menace d accouchement prématurée puis je bénéficier d une exonération totale ou partielle des frais de pénalités

Bonjour, Notre toiture était en tôles de fibrociment. Nous l'avons faite changer et surélevée par une entreprise. Elle est maintenant en ardoises. Mon mari a isolé l'intérieur. Que faut-il déclarer aux impôts fonciers et impôts sur le revenu pour bénéficier d'une réduction ? Merci....

mon père est décédé en 2003, ma mère est toujours vivante et a gardé l'usufruit sur tous les biens en indivision, elle ne veut rien entendre et a décidé de ne plus entretenir les biens ( qu'elle loue ) sous prétexte que nous sommes quatre enfants dont trois fonctionnaires, et ne parle pas à ces trois et ne veut pas les voir ( les trois plus grands )....

Bonjour, mon épouse est décédée en Décembre 2014.Elle était retaitée et j'étais à sa charge totale et permanente, ma retraite est de 140 Euros/Mois... Je perçois la pension de réversion de mon épouse, puis-je bénéficier du capital décès? Merci pour votre réponse....