Questions & Réponses Droit

Est ce que l'attestation de domicile de Samu sociale est valable pour faire la carte national identite

bonjour,cela fait 8 ans que mon sinistre assurance habitation traine et toujours peu d'avancé comment faire, et y a t il des moyens pour faire activer ma compagnie et la partie adverse....

LA grand-mère peut-elle intervenir pour mettre en pension un petit-fils à la demande du père ?...

Bonjour, j'ai un voisin qui fait tout le temps du bruit très tard (il met la musique vers 00h-1H) et ça réveille mes enfants. Je vais régulièrement lui demander d'arrêter, mais ça ne marcje que quelques minutes puis ça recommence. Que puis-je faire ?...

Bonjour. J'ai 28 ans et suis ayant-droit de mon père car je vis sous son toit depuis plus de 12 mois et suis sans emploi. Est-il possible,avec l'accord de mon père,d'obtenir le statut d'ayant-droit autonome et que les remboursements concernant mes soins se fassent sur mon compte bancaire?...

je souhaiterai connaitre a peu pres le montant de mes indemnités en sachant que g subit un licenciement économique que j ai2 ans et 8mois d ancienneté que j ai eu mon préavis et que mon salaire etait de 807e environ

la pension alimentaire perçue pour un enfant, est-elle prise en compte dans les ressources pour le calcul de l'ASI ?...

Pour faire une cure avec mon épouse j'ai réservé en août 2014 pour octobre 2015 un appartement bien défini (j'ai donné 30€ pour avoir cet appartement) chez Odalys La Licorne à Gréoux les Bains (c'est la 5ème fois que je vais dans cette location vacances) Je viens de recevoir un courrier en recommandé que l'appartement que j'avais choisi n'était plus géré par Odalys....

bonjour, je suis actuellement en longue maladie depuis 2 ans je serais placée en invalidité en juin 2015. En raison d un contrôle pour sur prescription de mon médecin traitant la cpam bloque mes ijss pour une durée indéterminée et envisage même de refusé l arrêt ...cela parait surréaliste comment puis je faire appelle de la décision .Quel sont mes recours......

une maison qui est loué peut elle etre reprise par l'héritier QUI Hérite? meme si le bail court encore ?...

bonjour mon ex concubin a tirer au fusil de chasse sur ma maison, il y a un an. il a été jugé. avec 2 ans de mise à l'épreuve. je n'ai pas porter à l'époque. aujourd'hui il me défie toujours, m'accable de texto, de message sur le portable de propos obscène et vulgaire. il guette mes faits et gestes, prend contact avec ma famille...  je n'arrive pas à me recontruire....

bonjour, j'ai acheté sur le web , éléctrodépot ,un téléphone portable Xpéria de chez sony  ce téléphone vient de partir pour la troisième fois en réparation depuis son achat trois fin d'année 2015. 1er répartion le 30/11/2015, 2 eme réparation le 14/02/2015  et le dernier envoie en sav le 14/03/2015 , téléphone tjs pas récu de répartiton. à chaque fois tjs meme discours , sony s'occupe du sav....

Bonjour mon employeur pratique depuis 15 ans l'abattement de 30% sur mon salaire sans m'avoir demandé mon avis . Je suis pnc dans une compagnie aérienne. Comment savoir ce que cela m'a fait perdre au niveau de mes cotisations pour ma retraite et quels sont mes recours ?...

Bonjour , mon épouse est partie du domicile conjugal et a emmenée toutes ses affaires. Une semaine après nous avons établie une séparation de fait sur papier . Elle est partie par ce qu'elle a un amant  loin de chez nous chez lequel elle va une semaine par mois. Est-ce que je peux encore quand même faire constater par huissier qu'il y a abandon du domicile conjugal ?...

Nous avions un problème de chauffage, on en a discuté avec le propriétaire qui nous disait que tout était normal nous avons fait l'entretient de la chaudière un mois avant et le problème était toujours là. J'ai appelé de moi même l'entreprise de chauffage qui est donc revenu. Il a constaté un problème avec le thermostat. Il nous dit que les frais seront à la charge du propriétaire....

je veux résilier un contrat immobilier, car le contrat arrive à terme de ce mois
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bonjour je travaille par cheque emploi une de mes employeur a ete hospitalise puis mis dans une maison de retraite donc je ne travaille plus pour elle c est considere licenciement force majeur je touchai 66eurus par mois depuis 7ans combien je dois toucher de primes licenciement

Bonjour, Je travaille chez un employeur depuis 3ans et demi à raison de 4h par semaine en chèque emploi service et la semaine dernière j'ai trouvé un mot sur sa table me disant exactement:...

Mon amie camerounaise mariée depuis plus de 2 ans a un français, vient de veuver. Peut-elle demander la nationalité française plus rapidement que le délais légal....

J'ai récupéré une maison que je louais afin de l'occuper, combien de temps dois-je l'occuper avant de la relouer
Merci