Rupture du contrat de travail

Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ? Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Pourquoi et comment le Conseil des prud'hommes peut-il requalifier un licenciement en licenciement irrégulier ?...

Sous certaines conditions, la démission ne donne pas droit aux indemnisations. La démission dans le but de créer son entreprise ne donne pas droit aux indemnisations, à l'exception d'un cas : il faut que l'entreprise ait été liquidée dans les 36 mois pour pouvoir toucher les allocations chomâge....

L'annonce d'une démission doit respecter quelques règles administratives, mais aussi quelques règles de bon sens. La démission de son entreprise marque toujours un tournant. La première étape est tout de même de l’annoncer en tenant compte de la dimension humaine et des obligations légales....

Est-il possible de rester attaché au régime général de sécurité sociale après une démission ? Voici les réponses aux questions que vous vous posez : En cas de démission, vos droits en tant qu’assuré social sont maintenus pendant un an à compter de la date de rupture de votre contrat. Ils comprennent le remboursement des soins et les diverses indemnités journalières en cas d’arrêt de travail....

Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse. Avoir recours au Conseil des prud'hommes peut permettre à un salarié licencié de faire reconnaître son licenciement comme n'étant justifié par aucune raison réelle et sérieuse....

Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes. Un salarié licencié peut considérer que son renvoi est contestable, il fera dans ce cas appel au Conseil des prud'hommes qui peut déclarer le licenciement nul....

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche. Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche, qu'elle se fonde sur l'origine, le sexe ou le handicap....

Un salarié peut se retrouver incarcéré. L'employeur est-il en droit de le licencier ? Cela peut arriver (espérons le moins souvent possible), mais un salarié peut se retrouver incarcéré. L’employeur est-il en droit alors de le licencier ? L’article qui suit se propose de faire le point sur cette situation pour le moins « délicate »....

Protection contre le licenciement que les salariées et les employeurs doivent connaître. C'est une grande particularité en matière de protection contre le licenciement que les salariées et les employeurs doivent connaître.
Pour certaines, cela permettrait d'éviter un licenciement et pour d'autres de notifier un licenciement avec des conséquences douloureuses....

Salariés et employeurs se doivent de connaître toutes les particularités liées au statut de la salariée enceinte....

Ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle d'un CDI et le départ négocié La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture qui a été introduit par la loi LMMT (Loi de Modernisation du Marché du Travail) du 25 juin 2008....

Quels sont les principaux motifs de licenciement ? Nul employé ne peut être licencié sans raison valable. Que ce soit pour motif personnel ou économique, l'employeur doit impérativement justifier d'une cause réelle et sérieuse pour rompre le contrat de travail d'un salarié....

Il existe des cas de démissions légitimes qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage. En règle générale, une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Ce n'est qu'au terme d'un certain délai que Pôle emploi étudiera les droits du salarié au chômage et on parlera alors de révision du dossier....

Quelles indemnités peut-on toucher en cas de licenciement ? En cas de licenciement pour motif économique ou pour motif non-disciplinaire, l'employeur est tenu de verser plusieurs indemnités au salarié dont il veut rompre le contrat de travail....

Un salarié peut contester son licenciement s’il est convaincu que celui-ci n’est pas justifié. Que ce soit pour inaptitude, pour motif personnel, pour cause disciplinaire ou pour raison économique, un salarié peut contester son licenciement s’il est convaincu que celui-ci n’est pas justifié. Voici la marche à suivre....

Cas, procédure et contenu pour conclure une transaction dans le cadre d’un licenciement. Lorsqu'un salarié conteste le motif personnel ou économique de son licenciement, l'employeur peut mettre fin au différend, et ainsi éviter un conflit aux prud'hommes, en concluant une transaction....

Raisons légales, obligations de l’employeur et procédure de ce type de licenciement. Pour raison conjoncturelle ou pour cause structurelle, l'employeur peut procéder au licenciement économique d'un salarié. Il doit respecter une procédure spécifique et invoquer des motifs sérieux et réels....

Par accord mutuel, les deux parties peuvent rompre le contrat de travail. La rupture conventionnelle est un nouveau moyen de mettre fin à un CDI, d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, avec des avantages pour l'un comme pour l'autre....

Ce licenciement est valable uniquement si l’employeur peut invoquer une cause réelle et sérieuse. L'employeur qui veut licencier un salarié pour motif personnel doit invoquer une cause réelle et sérieuse, inhérente à la personne. Il doit aussi respecter la procédure fixée par le code du travail....

Comment bien négocier pour réduire votre préavis ? Vous voulez quitter votre emploi sans effectuer la totalité de votre préavis de départ ? Sa durée est fixée par la convention collective. Un salarié qui ne la respecte pas s'expose à verser des indemnités. Négocier son préavis pour en réduire la durée est cependant possible....