Les animaux désormais officiellement reconnus "doués de sensibilité"

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Le Parlement a au bout du compte fini par trancher : officiellement, les animaux sont donc bel et bien reconnus "doués de sensibilité". Rappelons que le texte de simplification du droit et des procédures dans le Code civil relatif avait précédemment fait l’objet d’un aller-retour houleux entre l’Assemblée et le Sénat.

C’est officiel : les animaux ne peuvent dorénavant plus être considérés comme des biens meubles. Le Parlement vient en effet de reconnaître de façon définitive la qualité d’être doué de sensibilité à l’animal. À noter que le jeudi 22 janvier, le Sénat avait opté contre toute attente pour la suppression de la qualification "d’êtres vivants doués de sensibilité" attribuée par l’Assemblée nationale aux animaux. Mais l’Assemblée s’est finalement prononcée sur la totalité du texte de simplification du droit et des procédures dans le Code civil, dernier recours possible.

Les députés ont eu le dernier mot

Compte tenu de la mésentente entre Sénat et Assemblée à propos d’une série de dispositions, parmi lesquelles le statut des animaux, il revenait aux députés de se prononcer sur la question. Résultat, l’ensemble des groupes ont validé le texte, exception faite de l’UMP (vote contre) et du Front de gauche (abstention).

L’amendement validé répond entre autres à une demande formulée par la fondation 30 millions d’amis, qui avait mis en place en 2013 une pétition visant à modifier le code civil qui considérait alors les animaux comme des "biens meubles".

Sources : lemonde, lenouvelliste