Un congé "de paternité et d'accueil à l'enfant" ratifié

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La société française avait jusqu’à aujourd’hui reconnu le couple parental comme seul responsable de l’enfant, et donc seul tributaire des congés de paternité ou de maternité. L’explosion du nombre de divorces, de familles recomposées et de familles monoparentales ces dernières décennies ont remis ces concepts en cause.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations (ex-Halde) avait proposé en 2007 de changer le "congé de paternité" par un "congé d’accueil à l’enfant ouvert au partenaire du parent". C’est aujourd’hui chose faite.

La reconnaissance légale du conjoint comme "père éducatif"

Il est maintenant possible pour le conjoint du parent de l’enfant d’accéder au congé "d’accueil à l’enfant". Ce dernier a été voté le 26 octobre par l’Assemblée nationale et vient remplacer le traditionnel congé de paternité.

L’adulte vivant maritalement avec la mère, pourra bénéficier de 11 jours de congés, voire 18 jours dans le cas de naissance de jumeaux ou de triplés… comme dans le cadre du congé de paternité classique. Le statut de ce dernier (conjoint, concubin, titulaire du PACS) n’influe pas sur ce congé, tout comme la nature du couple (hétérosexuel ou homosexuel).

Une première depuis le PACS.