Congé paternité : les 5 points clés à connaître

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 8 janvier 2014 - fiche pratique
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Congé Paternité

Tout savoir sur le congé paternité

Depuis janvier 2002, les pères peuvent bénéficier d'un congé paternité. Les conditions d'obtention, les démarches à effectuer... Découvrez tout ce qu'il y a à savoir.


1. Congé paternité : à qui s'adresse-t-il ?

Les congés paternité s'adressent à tous les travailleurs quels que soient leur contrat de travail, leur situation familiale, le lieu de naissance de l'enfant et que l'enfant soit à leur charge ou non.

2. Comment l'obtenir ?

Vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception pour demander votre congé paternité à votre employeur au moins 1 mois avant la naissance de l'enfant. Votre employeur ne peut refuser les dates que vous avez choisies, mais vous devez obtenir son accord pour déplacer ces jours si jamais la date d'accouchement n'est pas celle initialement prévue.

Pour finaliser votre demande de congé paternité, vous devrez justifier la filiation en adressant à la CPAM une photocopie de l'un des documents suivants :

  • livret de famille à jour ;
  • acte de naissance de l'enfant ;
  • acte de reconnaissance de l'enfant.

3. Combien de temps dure le congé paternité ?

La durée du congé paternité est de 11 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés inclus) que vous ne pouvez pas fractionner. Ils doivent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant, à la suite ou non des 3 jours conventionnels (qui doivent être pris dans la semaine qui suit la naissance).

A noter : en cas de naissances multiples, la durée du congé paternité passe à 18 jours, soit 21 jours d'absence au total.

4. Quelles conditions ?

Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale, vous devez :

  • être immatriculé à l'Assurance Maladie depuis au moins 10 mois à la date de début du congé ;
  • avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 derniers mois (soit 9 672,95 € bruts au 1er janvier 2014).

A noter : si vous êtes saisonnier, vous devez avoir travaillé 800 h ou avoir cotisé sur un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire (soit 19 345,9 € au 1er janvier 2014).

5. Quelle indemnisation ?

Votre indemnisation correspond à votre salaire brut, diminué des cotisations sociales, dans la limite du plafond fixé par la sécurité sociale (81,49 € par jour).

Contenu mis à jour le 04/01/2014

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