PV de stationnement : ce que la nouvelle loi va changer

Article mis à jour le 

Le Sénat a voté, ce jeudi 27 février, la nouvelle loi sur la dépénalisation du stationnement. Revendiquée par des élus locaux, celle-ci va permettre aux maires de fixer l'amende infligée en cas de non-paiement de stationnement.

La fin de l'amende unique de stationnement approche : ce jeudi 27 février, le Sénat a voté une loi qui dépénalise le stationnement.  Déjà votée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2013, celle-ci signifie que les maires seront en mesure de déterminer eux-mêmes l'amende à régler par les automobilistes ne payant pas leur stationnement.

Réguler excès et insuffisances

L'objectif de cette loi est d'adapter le tarif de stationnement en fonction du lieu. Jean-Jacques Filleul, maire qui a déposé l'amendement proposant cette nouvelle réglementation, justifie son choix en soulignant à titre d'exemple que les PV de stationnement sont à la fois peu dissuasifs et excessifs à Paris.

Pour rappel, les tarifs de stationnement sont en effet variables d'une ville à l'autre : l'heure de stationnement coûte par exemple 1,20€ à Vichy, contre 3,60€ dans le sixième arrondissement de Paris. Or, plus la différence entre le tarif de stationnement et l'amende est faible, moins cette dernière est efficace pour dissuader les éventuels contrevenants.

Pour les maires, le bénéfice pourrait donc être d'augmenter les amendes dans les zones à forts tarifs de stationnement, et de les baisser dans les zones où elles sont moins coûteuses.

Sources : Le Point, Ville de Vichy, Ville de Paris, Pratique.fr