Comprendre la définition d'une maladie professionnelle

Votre médecin peut vous fournir un justificatif.
Votre médecin peut vous fournir un justificatif.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle et comment faire reconnaître son affection comme telle ? Existe-t-il des conditions pour faire reconnaître son état comme conséquence d'une maladie professionnelle ? Voici un retour sur la définition et les différentes classifications de maladies professionnelles.


Quelle est la définition de la maladie professionnelle ?

La loi ne donne pas de définition stricte de la maladie professionnelle comme c'est le cas par exemple pour l'accident du travail ou pour l'accident de trajet. Il s'agit d'une maladie qui se déclare progressivement à cause des conditions d'exécution du travail du salarié.

Dans le cas d'une maladie professionnelle, il vous appartient de démontrer que vous avez été exposé à un risque dans le cadre de votre profession et de faire constater la maladie par un médecin.

Quelles affections sont reconnues comme maladies professionnelles ?

Les maladies inscrites au tableau de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale a répertorié des maladies associées à certaines professions spécifiques. La liste de ces maladies est disponible sur le site de l'INRS (l'Institut national de la recherche et de la sécurité).Si l'une de ces maladies est constatée chez vous et que vous exercez l'un des métiers associés, votre maladie sera considérée automatiquement comme professionnelle.

Les maladies non inscrites au tableau de la Sécurité sociale

Lorsque la maladie n'est pas inscrite sur la liste des maladies professionnelles, vous devez présenter votre cas devant un comité qui va étudier votre dossier.

C'est un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui va se pencher sur votre cas.

Quelle procédure pour faire reconnaître sa maladie professionnelle ?

Vous devez apporter la preuve que vous avez été exposé aux risques facteurs de votre maladie. Si elle est inscrite dans le tableau et que vous exercez un métier associé à la pathologie, si vous démontrez le temps exercé dans ce poste, la maladie sera présumée d'origine professionnelle.

Dans les autres cas, il vous appartient de prouver l'exposition aux facteurs de risques déclenchant la maladie.

C'est la Sécurité sociale ou la MSA pour les professions agricoles qui vous indemnisent. Lorsque vous avez la reconnaissance maladie professionnelle, un papier à présenter à tous les professionnels de santé vous est remis.

Les professionnels à votre service :

  • Caisse d'assurance maladie
  • Conseil régional des prud'hommes
  • Médecin traitant
  • Conseiller juridique