Compte épargne temps

Le principe du Compte Epargne Temps est de permettre aux salariés d’accumuler des droits de congés rémunérés ou d’obtenir une rémunération, en contrepartie de congés non-posés. Le Compte Epargne Temps est mis en place par une convention collective. L’employé peut l’alimenter par des cotisations ou par la rémunération de jour de congés travaillés.

Le salarié peut percevoir une somme d’argent lors de période d’inactivité (retraite, congé,…) ou il peut choisir de toucher directement le montant crédité sur son Compte Epargne Temps. En cas de rupture du contrat de travail, un certain nombre de dispositions particulières sont prises. Les droits acquis durant la période de cotisation sur le Compte Epargne Temps sont garantis par l’Association pour la Garantie des Salaires. La somme est aussi soumise à un régime fiscal avantageux.