Cumul emploi retraite

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 7 mars 2013 - fiche pratique
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cumul emploi retraite

Le cumul emploi retraite

En principe interdit, ce cumul est autorisé dans certain cas. Dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi des seniors, les conditions de cumul emploi-retraite ont été assouplies. Depuis le 1er janvier 2009, de nombreux obstacles qui empêchaient les retraités qui souhaitaient reprendre une activité professionnelle ont été levés. Par ailleurs, certaines activités spécifiques ou de faible importance bénéficient d'un régime particulier.


Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui a :

  • cessé son activité professionnelle ;
  • liquidé ses pensions vieillesse auprès de tous les organismes dont elle dépend, français et étranger ;
  • ayant au moins 67 ans (ou 62 ans, si a cotisé le nombre de trimestres pour prétendre à une retraite au taux plein), pour les personnes nées à partir de 1956 (pour celles nées entre le 1er janvier 1951 et 1955, voir le recul progressif de l'âge de départ à la retraite instauré par la loi du 9 novembre 2010).

Les assurés qui remplissent ces conditions peuvent désormais cumuler emploi et retraite sans avoir à respecter l'ancien délai de carence de 6 mois et le plafond de cumul des ressources.

Attention : en raison de la condition de cessation d'activité, l'assuré qui continue de travailler pour son dernier employeur devra conclure un nouveau contrat de travail.

Cette nouvelle mesure s'applique depuis le 1er janvier 2009, aux pensions ayant déjà pris effet et celles prenant effet postérieurement à cette date.

Les assurés qui ne remplissent pas les conditions d'âge et d'assurance dépendent encore du régime antérieur : dans ce cas, ils continuent de percevoir leur retraite dès lors que la somme de leurs revenus et de leurs retraites de base et complémentaire n'excède pas la moyenne mensuelle des 3 derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus favorable). De la même manière, l'assuré doit attendre 6 mois avant de pouvoir reprendre un emploi auprès de son dernier employeur.

A noter : l'assuré qui a exercé une activité à temps partiel peut demander la prise en compte d'un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet.

En cas de dépassement de ce plafond ou de reprise d'une activité chez l'ancien employeur dans le délai de 6 mois, le versement de la pension de retraite est suspendu.

Que faut-il faire ?

Prouver la cessation d'activité, selon le cas :

  • par attestation du dernier employeur ;
  • par tout mode de preuve (radiation du régime de commerce, de la chambre des métiers) ;
  • par une déclaration sur l'honneur pour les salariés avec multiples employeurs.

A noter : les caisses d'assurance vieillesse ont tout pouvoir d'enquête pour s'assurer de la rupture définitive de tout lien professionnel.

Puis dans le mois de reprise d'une activité professionnelle, l'assuré doit informer sa caisse de retraite. Il doit communiquer :

  • le nom et l'adresse de son employeur ;
  • la date de début d'activité ;
  • le montant des revenus et leur nature ;
  • les régimes d'affiliation correspondant à ces revenus ;
  • le nom et l'adresse de tous les autres organismes de retraite qui lui versent une retraite ;
  • si la dernière activité étaient exercée à temps partiel et que l'assuré demande la prise en compte d'un revenu égal à une activité exercée à temps complet, une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail de l'assuré pendant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable dans l'entreprise.

Cas particuliers

La poursuite de certaines activités, après la liquidation de la retraite, est autorisée pour :

  • les activités artistiques, littéraires et scientifiques ;
  • les concierges, nourrices, employés de maison ;
  • les artisans et industriels-commerçants, dans le cas de transmission de l'entreprise entre 60 et 65 ans ;
  • la participation aux activités juridictionnelles ou à des jurys de concours ;
  • les activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;
  • les consultations occasionnelles ;
  • les activités de tutorat d'un ou plusieurs salariés par un ancien salarié de l'entreprise ;
  • les activités médicales exercées dans les établissements de santé par les médecins et infirmières libéraux à la retraite dans la limite de 3031 euros par mois (chiffres au 1er janvier 2012).

Où s'adresser ?

A la caisse nationale d'assurance vieillesse.

 

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