Retraite de base de la sécurité sociale

Comment la pension de retraite est-elle calculée ?

Le montant de la pension de retraite dépend du nombre d'années de cotisations, du salaire annuel moyen (SAM) et de l'âge auquel on part à la retraite.

La durée d'assurance :

La durée d'assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l'assuré a cotisé au régime général de Sécurité sociale mais aussi à d'autres régimes obligatoires, en tant que commerçant ou artisan par exemple.

De manière générale, pour les retraites liquidées avant le 31 décembre 2008, la durée requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein était de 160 trimestres (la durée d'activité étant de 40 ans). Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2009 le nombre de trimestres requis augmente en fonction de l’année de naissance du retraité.

Le salaire de base :

La période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) comprend les 25 meilleures années durant toute la période d’activité. Cependant, pour les personnes nées avant 1948 le nombre des années pris en compte varie en fonction de la date de naissance.

Meilleures années de salaire prises en compte pour le calcul du salaire annuel moyen :

Trimestres de cotisation nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein :

Quel en est le montant ?

Taux plein :

Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :

SAM x Taux x (D1/D2)
SAM = Salaire annuel moyen.
Le taux plein = 50 % du SAM.
D1 = durée d'assurance réelle dans le régime général.
D2 = durée d'assurance prise en compte dans le régime général.
Exemple : un assuré, de 60 ans, comptabilisant 160 trimestres d'assurance dans le régime général en 2008 :
SAM x 50 (160:160)
SAM = (25 meilleures années)
L'assuré obtiendra une pension de retraite à taux plein, soit 50 % de son SAM.

Taux réduit :

Un taux réduit s'applique lorsque l'assuré de moins de 65 ans (mais d'au moins 60 ans) ne totalise pas le nombre de trimestres exigés. Cette réduction s’applique :

- soit par trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;
- soit par trimestre séparant l'assuré de son 65ème anniversaire, selon ce qui est le plus avantageux :
Exemple : Soit une personne née en 1946 qui prend sa retraite en 2008 à 62 ans avec 152 trimestres. Il manque 12 trimestres pour atteindre 65 ans mais seulement 8 trimestres pour atteindre les 160 trimestres requis. La décote est calculée sur la base de 8 trimestres. En prenant en compte sa date de naissance, la décote est de 2,125% par trimestre. Soit une diminution de 17% (8 x 2,125%).

Règles communes à toutes les périodes :

À 65 ans, on touche la retraite à taux plein mais toujours proportionnellement au nombre de trimestres cotisés.
Le montant maximal de retraite de base que l'on peut toucher est égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année où l'on prend sa retraite, soit 1 386,50 euros par mois (montant au 1er janvier 2008).

Le montant minimal de la pension pour une personne pouvant prétendre à une retraite à taux plein ne peut être inférieur à 590,33 euros par mois (montant au 1er janvier 2008) pour une durée d’assurance au moins égale à la durée de référence.

Pour ceux ne totalisant pas le nombre de trimestres requis, ce minimum est calculé au prorata des trimestres manquants.

Majorations du montant de la retraite

Majoration pour enfants :

Elle est accordée aux assurés du régime général ayant eu au moins trois enfants ou les ayant élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Cette majoration est égale à 10 % du montant de la pension.

Si, dans un couple, les deux époux font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils bénéficieront tous les deux de la bonification.

La majoration peut avoir pour effet de porter la pension au-delà du maximum.

Majoration pour conjoint à charge :

Elle est accordée aux assurés dont le conjoint de plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ne bénéficie pas personnellement d'une allocation de retraite et dont les ressources propres ne dépassent pas un certain plafond.

La majoration est réduite dans les mêmes proportions que la pension lorsque le titulaire ne comptabilise pas le nombre de trimestres d'assurances requis.

Majoration pour tierce personne :

Elle est accordée aux assurés :

- qui perçoivent une pension de retraite attribuée pour inaptitude au travail ou substituée à une pension d’invalidité ; et
- qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.

Majorations de la durée d'assurance

Majoration pour enfant :

Les mères de famille assurées bénéficient d'une majoration de 1 à 8 trimestres de leur durée d'assurance par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.

Majoration pour congé parental :

Les pères et mères qui ont obtenu un congé parental peuvent bénéficier d'une majoration de leur assurance égale à la durée du congé.

Majoration pour les assurés de plus de 65 ans :

Les assurés ne prenant leur retraite qu'après 65 ans et ne totalisant pas un nombre suffisant de trimestres de cotisations bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de 2,5 % par trimestre d'ajournement postérieur au 65ème anniversaire même s'ils ont cessé leur activité.