Démarches - Droit : Conseil d'expert, fiche pratique, dossiers

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Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

L'ACS permet aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'une mutuelle complémentaire santé.

Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.

Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.

Comment faire face à la discrimination ?

Victime de discrimination : que faire ?

A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap... les discriminations sont nombreuses.

Démarches à faire lors d'un changement d'adresse

Changement d'adresse : ce qu'il faut faire

Le changement d’adresse implique d’effectuer certaines formalités pour assurer le bon suivi de vos activités par l’administration.

Quels sont les documents qui peuvent servir de papier d'identité ?

Quel document peut servir de pièce d'identité ?

Plusieurs documents peuvent constituer des pièces d'identité en fonction des circonstances.

Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)

Tous les ans, un décret détermine le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) qui sert à calculer les prestations et les cotisations de la Sécurité Sociale.

Pupille de la nation : conditions et avantages

Le statut de pupille de la nation peut être obtenu avant les 21 ans et donne accès à de nombreuses subventions de l’État.

Nuisances sonores

Procédures et recours juridiques en cas de nuisances sonores : comment s’y prendre, qui appeler, quels types de bruits sont considérés comme tels ?

Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?

L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison.