Démarches
Papiers : combien de temps les garder ?
fiche pratique
Les documents importants sont une sauvegarde de vos droits et doivent être conservés.
Permis de détention d'armes à feu
fiche pratique
Vous êtes collectionneur, tireur sportif ou vous souhaitez posséder une arme pour vous défendre ? Attention, les restrictions sont nombreuses. Détails de ce que dit la loi.
Absence de testament : qui hérite ?
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Les héritiers sont identifiés en fonction de leur relation au défunt.
Ouverture de la succession
fiche pratique
La déclaration de succession un formulaire du Trésor public indiquant l’actif et le passif de la succession.
Testament : modalités de rédaction
fiche pratique
Découvrez les conditions de rédaction et de conservation, les différentes formes de testament et qui elles concernent.
Service national : avant la réforme
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Le service militaire prenait plusieurs formes avant sa réforme en 1997.
Etapes du service national avant la réforme
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La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription.
Objection de conscience
fiche pratique
La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription.
Constat et acte de décès
fiche pratique
Le décès d’une personne implique plusieurs formalités à régler dans un temps limité.
Recensement : les démarches
fiche pratique
Le certificat de recensement est indispensable pour l’inscription des jeunes à divers examens et concours.