Démarches administratives

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Peut-on chasser sans validation du permis de chasse ?

Peut-on chasser sans validation du permis de chasse ?

Le permis de chasse doit être valable durant l'année en cours pour chasser en toute légalité.

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Comment obtenir la validation de son permis de chasse ?

Obtenir la validation de son permis de chasse

Chasser nécessite un permis de chasse valable pour l'année en cours.

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Retrouver une personne perdue de vue

Comment retrouver une personne perdue de vue

Les réseaux permettent aujourd'hui de retrouver facilement une personne perdue de vue.

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Le baptême civil : comment se pratique-t-il ?

Qu'est-ce que le baptême civil ?

Remontant à la révolution française, le baptême civil est très peu connu de la plupart des Français. Comment le pratiquer ? À qui s'adresser ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

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Les formalités liées à l'état civil

Formalités liées à l'état civil

La photocopie, la déclaration de perte et la légalisation des documents liés à l’état civil est spécifique.

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Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

L'ACS permet aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'une mutuelle complémentaire santé.

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Démarches à faire lors d'un changement d'adresse

Changement d'adresse : ce qu'il faut faire

Le changement d’adresse implique d’effectuer certaines formalités pour assurer le bon suivi de vos activités par l’administration.

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Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.

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Comment prouver une discrimination ?

Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.

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Comment faire face à la discrimination ?

Victime de discrimination : que faire ?

A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap... les discriminations sont nombreuses.

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Quels sont les documents qui peuvent servir de papier d'identité ?

Quel document peut servir de pièce d'identité ?

Plusieurs documents peuvent constituer des pièces d'identité en fonction des circonstances.

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Qu'est-ce que le PMSS ?

Plafond mensuel de Sécurité Sociale (PMSS)

Tous les ans, un décret détermine le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) qui sert à calculer les prestations et les cotisations de la Sécurité Sociale.

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Être pupille de la nation

Pupille de la nation : conditions et avantages

Le statut de pupille de la nation peut être obtenu avant les 21 ans et donne accès à de nombreuses subventions de l’État.

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Tout savoir sur les nuisances sonores

Nuisances sonores

Procédures et recours juridiques en cas de nuisances sonores : comment s’y prendre, qui appeler, quels types de bruits sont considérés comme tels ?

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Attentat à la pudeur

Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?

L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison.

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Comprendre et lutter contre la délinquance

Délinquance juvénile : quelles sanctions ?

La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public.

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Détournement de mineurs

Détournement de mineur

Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur.

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Refaire des papiers perdus

Perte de documents : que faire ?

Que faire en cas de perte de documents administratifs ? Pour le savoir, lisez ce qui suit !

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Comment choisir un avocat ?

Choisir un avocat

Le choix d'un avocat ne doit pas se faire à la légère.

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Le point sur la Tontine

Tontine : ce que vous devez savoir

La Tontine est un système d'épargne original basé sur la solidarité d'un groupe d'épargnants.

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