L'euro et le consommateur

Quand les bulletins de paie ont-ils été rédigés en euros ?

La feuille de paie des fonctionnaires pouvait être libellée en euros et en francs dès le 1^er janvier 1999.
Dans les entreprises privées, rien n'a été obligatoire avant 2002. Les employeurs pouvaient opter, pour le paiement du salaire en euros, à condition de continuer à afficher en francs les montants récapitulatifs (net à payer et salaire imposable), la déclaration de revenus se faisait toujours en francs jusqu'au 31 décembre 2001.

Quand le salaire a-t-il payé en euros ?

Les employeurs pouvaient, depuis le 1^er janvier 1999, payer le salaire en euros. Ils devaient, dans ce cas, continuer à afficher également en francs les montants récapitulatifs (net à payer notamment) en les accompagnant d'explications, car la déclaration de revenus se faisait toujours en francs.

A noter : l'employeur n'avait pas besoin de l'accord du salarié pour le payer en euros, selon le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Quand les retraites et prestations sociales ont-elles été versées en euros ?

Retraites et prestations sociales étaient versées automatiquement en euros depuis 2002. Mais les organismes de protection sociale pouvaient payer en euros, dès 1999, toutes les prestations habituelles (famille, vieillesse, maladie, accidents du travail, indemnités journalières, pensions d'invalidité, rentes...) aux personnes qui le souhaitaient.

A signaler : dans tous les cas, un double affichage - franc et euro - des montants à payer a figuré à partir de 1999 sur tous les documents émis par les organismes sociaux (avis d'échéance de pension, versement des prestations familiales, d'assurance maladie). Ce double affichage perdure encore sur de nombreux documents officiels.

Quelles sont les conséquences sur les différents contrats signés avant le passage à l'euro (construction, mandat, abonnement...) ?

Tous les contrats souscrits à partir du 1er janvier 1999 pouvaient être exprimés en francs ou en euros, au choix de l'emprunteur, lorsque les remboursements dépassaient la date du 1^er janvier 2002. Mais à partir de cette date, tous les nouveaux contrats (crédit à la consommation, crédit immobilier...) sont exclusivement exprimés en euros. Les indices nationaux qui servent habituellement de référence sont remplacés par des indices européens, empêchant les professionnels de profiter de l'euro pour modifier les conditions générales ou particulières des contrats. Les échéanciers des paiements pour les contrats de prêts souscrits antérieurement sont également réactualisés en euros.

A partir de quand a-t-on pu payer ses impôts en euros ?

Depuis le 1^er janvier 1999, les administrations ont reçu des paiements en euro. Ceux qui le souhaitaient pouvaient s'acquitter de leurs impôts dans cette monnaie dès cette date-là. Mais cela est devenu obligatoire le 1^er janvier 2002 : la déclaration des revenus de 2001 s'est faite en 2002 en euros.

Quelle a été l'influence de l'euro sur les prix ?

Le passage à l'euro n'a du, a priori, nullement entraîner une augmentation des prix. A partir du moment où le taux de conversion a été définitivement connu. Les Français n'auraient donc du ressentir aucune influence du passage de l'euro sur les prix. Un reportage diffusé sur France 2, le 4 janvier 2002, pointe des hausses de prix conséquence du passage à l'euro. Ces hausses sont liées à des arrondis de prix plus ou moins importants dans le sens des petits commerçants ou des grandes surfaces.
Pour les consommateurs la réalité semble bien différente. Selon un sondage LH2 pour 20 Minutes datant de septembre 2006, les Français indiquent avoir ressenti une baisse réelle de leur pouvoir d'achat. 69% s'en disant même convaincus.

Y a-t-il un double affichage des prix euros/francs ?

Le double affichage des prix s'est généralisé chez les commerçants et dans les grandes surfaces... La double indication de valeur, en francs et en euros, figure la plupart du temps sur tous les documents tels que relevés de banque, contrats, factures, bulletins de salaire, versement de prestations sociales... Le solde des livrets d'épargne bénéficie également du double affichage. Les professionnels s'étaient engagés à le mettre en place. Aujourd'hui, plus de 10 ans après le passage des francs aux euros, ce double affichage des prix perdure.