Comprendre le préavis de démission selon les contrats

Le préavis de démission selon les contrats
Le préavis de démission selon les contrats
Lorsque l'on démissionne, à partir de quel délai peut-on quitter son entreprise ? Y a-t-il des règles établies concernant le délai de préavis ? Comment s'exécute ce temps de travail ?


Démarrer son préavis de démission

Tout d'abord, il s'agit d'acter la date de votre démission. Aucune loi n'existe sur la remise de celle-ci. Vous pouvez démissionner à l'oral comme à l'écrit et selon vos propres formes. Mais seul l'écrit vous permettra de prouver ultérieurement la date de votre début de préavis.

Pour pouvoir démarrer celui-ci sans contestation possible, vous pouvez envoyer votre démission par lettre recommandée avec avis de réception.

Quel est le temps prévu pour le préavis de démission ?

Il n'existe pas de règle universelle concernant la durée de votre préavis.

Sa durée peut être définie par plusieurs instances :

  •  la loi définit la durée du préavis pour certaines professions spécifiques comme les VRP, les journalistes ou encore les assistantes maternelles ;
  •  les conventions collectives définissent par secteur les règles applicables sur la durée du préavis ;
  •  votre contrat de travail peut aussi spécifier votre durée de préavis. Il ne peut être alors moins avantageux que les règles définies par la loi ou les conventions collectives.

Vous pouvez négocier votre préavis ou demander une dispense dans certains cas :

  •  en cas de grossesse ou de congé parental ;
  •  en cas de création d'entreprise.

Il est possible de vous entendre avec votre employeur sur la date de votre départ. En ce cas, il doit confirmer l'accord par écrit pour notifier la fin de votre contrat de travail.

Si votre préavis a été raccourci avec l'accord de votre employeur, vous êtes disponible pour travailler dans une autre entreprise avant la fin du préavis légal.

Comment s'effectue la période de préavis ?

Durant la période de préavis, votre contrat s'exécute normalement. Vous conservez les mêmes conditions de travail et de rémunération qu'à l'accoutumée.

Pensez à vérifier dans votre convention collective les spécifications concernant le préavis, car selon les secteurs, vous avez droit à un temps dédié à la recherche d'emploi, même en cas de démission.

Si vous refusez d'exécuter votre préavis, votre employeur peut vous réclamer une indemnité et porter plainte auprès du conseil des prud'hommes.

Quelle spécificité selon les contrats ?

Tout contrat prévoit une période de préavis. Toutefois, généralement, celui-ci est plus court dans les statuts non cadres et dans les contrats à durée déterminée.

Les professionnels à votre service :

  •  Avocats ou juristes spécialisés en droit du travail
  •  Service des prud'hommes