Etes-vous surendetté ?

Etes-vous surendetté ?
Etes-vous surendetté ?
Le surendettement ne répond pas à des critères stricts et précis. Il s'apprécie au cas par cas, car il dépend de plusieurs facteurs relatifs aux revenus, à la situation familiale et au reste à vivre du ménage.


Calculer votre taux d’endettement

Votre taux d'endettement est le rapport, exprimé en pourcentage, entre vos charges et vos revenus. Il mesure la part de vos revenus consacrée au remboursement de vos crédits et/ou allouée à vos loyers.


Vous devez chiffrer tous vos revenus et toutes vos charges, calculés en moyenne mensuelle. Les revenus ne se limitent pas aux salaires perçus et peuvent aussi comprendre les aides au logement, les prestations familiales, les pensions reçues...

Attention : seules les sources de revenus durables sont à prendre en compte. Les charges de remboursement incluent les mensualités de tous vos emprunts en cours (prêt immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable...), et éventuellement votre loyer ou les pensions que vous versez.

Pour calculer votre taux d'endettement, divisez vos charges par vos revenus et multipliez le résultat par 100.

La règle des 33% d’endettement

Depuis le vote en 1998 de la loi Neiertz destinée à protéger les emprunteurs, les banques et organismes de crédit ont adopté une norme visant à prévenir le surendettement de leurs clients. Cette règle, purement théorique (et déontologique), fixe à 33% le taux maximum d'endettement d'une personne ou d'un ménage. En clair, un tiers au plus de vos revenus doivent être alloués au remboursement de vos prêts et/ou au paiement de vos loyers, les deux-tiers restants étant supposés couvrir les charges de la vie courante.

Comme il n'existe pas de taux précis de surendettement, commun à tous, le dépassement de ce taux de 33% permet simplement de dire que vous êtes endetté. Tout dépend en fait de votre "reste à vivre", c'est-à-dire de la somme à votre disposition une fois vos charges acquittées. Si ce "reste à vivre" ne permet pas de subvenir à vos dépenses courantes, vous courrez un risque réel de surendettement.
 

A noter : un taux d'endettement de 30% représente une charge importante pour de faibles revenus. En revanche, un endettement de 40% peut rester supportable si vos revenus sont élevés.

La définition légale du surendettement

La loi Neiertz définit le surendettement "comme l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement les dettes d'un entrepreneur individuel ou d'une société". Plus simplement, une personne est surendettée si elle se trouve dans de l'incapacité de faire face à ses charges, qu'il s'agisse du paiement du loyer, de l'électricité ou des mensualités des emprunts qu'elle a contractés.
 

A noter : il revient aux commissions départementales de surendettement des particuliers d'apprécier la bonne foi de la personne surendettée. Pour saisir une commission, reportez-vous à la fiche Comment saisir la commission de surendettement ?.



On distingue le surendettement passif du surendettement actif. Le premier est consécutif à un, ou des accidents de la vie - décès, divorce, perte d'emploi... - qui entrainent une perte brutale de revenus. Le second se caractérise par un excès de crédits qui peut être le résultat d'une succession de problèmes (panne de voiture, soins médicaux...), ou la conséquence d'une série de dépenses inconsidérées ou mal contrôlées.

Bon à savoir : les commissions de surendettement de la Banque de France constatent que le crédit renouvelable est présent dans plus de 80% des cas de surendettement.

Les signes du surendettement qui ne trompent pas

Vous avez un taux d'endettement élevé. Vous éprouvez des difficultés à boucler vos fins de mois. Vous multipliez les incidents de paiement. Vous retardez ou sautez des factures. Les huissiers frappent à votre porte. Vous empruntez de l'argent à des amis ou à vos parents pour équilibrer votre budget. Vous contractez de nouveaux prêts pour honorer vos dettes (remboursement de crédits ou dettes fiscales). Si tel est le cas, il est fort probable que vous soyez surendetté.
 

Bon à savoir : toute personne en situation de surendettement et dont le compte bancaire est saisi peut, sur simple demande adressée à sa banque, obtenir la mise à disposition d'un "reste à vivre". Il ne peut être inférieur au montant du RSA (revenu de solidarité active), soit environ 499 € en 2014.