Rédiger un contrat de travail

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 3 novembre 2014 - pas a pas
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Rédaction Contrat Travail

La rédaction du contrat de travail

Pour rédiger un contrat de travail valable, vous devez mentionner certains éléments : des informations sur l'employeur et l'employé, le lieu de travail, la rémunération...


1

Les parties au contrat de travail

Le contrat de travail doit permettre d'identifier l'employeur. Il doit faire apparaître :

  • la raison sociale de l'employeur ;
  • son adresse ;
  • le nom de son représentant légal ;
  • ses numéros de SIRET et URSSAF.


En ce qui concerne l'employé, il doit faire mention de :

  • ses nom et prénoms ;
  • sa nationalité, et s'il n'est pas ressortissant de l'Union européenne, le titre l'autorisant à travailler ;
  • son numéro de sécurité sociale (à défaut, sa date et son lieu de naissance).
2

La période d’essai

Le contrat de travail doit préciser la durée de la période d'essai. A défaut, le salarié est considéré comme engagé définitivement dès son 1er jour de travail.

La période d'essai :

  • ne peut dépasser 1 mois pour un CDD ;
  • varie entre 1 et 3 mois selon la qualification du salarié pour un CDI. Elle est par exemple de 3 mois pour un cadre.
3

La qualification du salarié

Le contrat de travail doit inclure une clause décrivant la qualification du salarié. Elle permet de déterminer la classification du poste selon la grille établie par la convention collective applicable et la rémunération minimum à laquelle le salarié a droit.
Le contrat de travail doit mentionner la convention collective applicable et son lieu de consultation.

4

Le lieu de travail

Chaque modèle de contrat de travail comprend une clause indiquant le lieu d'exécution du travail. Celui-ci peut-être mobile ou fixe.

5

Horaire et durée du travail

Pour établir un contrat de travail vous devez préciser l'horaire de travail journalier et la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail.
Le mode de calcul et de facturation des heures supplémentaires doit également être indiqué.

Le contrat de travail doit indiquer les périodes de repos et les droits aux congés payés.

A noter : La modification des horaires de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.

6

La rémunération

La rémunération du salarié doit être indiquée dans le contrat de travail.
Pour rédiger un contrat de travail, vous devez mentionner tous les éléments de la rémunération, c'est-à-dire :

  • le salaire de base ;
  • les primes et gratifications (primes d'ancienneté, exceptionnelle, de bilan, d'insalubrité, d'assiduité, le 13e mois...) ;
  • les avantages en nature le cas échéant (la mise à disposition d'une voiture de fonction, d'un logement de fonction, l'attribution de tickets restaurant...).

En l'absence de contrat de travail, la jurisprudence considère que le salarié est engagé définitivement dès le 1er jour de travail sans période d'essai et à durée indéterminée. N'oubliez donc pas de vous pencher sur la rédaction de son contrat de travail !


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