Type de contrat de travail : le contrat de travail intermittent

Type de contrat de travail : le contrat de travail intermittent
Type de contrat de travail : le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est conclu pour une période de temps indéterminée, et permet d'alterner des phases de travail et des phases d'inactivité. Son utilisation est limitée aux branches professionnelles qui sont sujettes à d'importantes fluctuations d'activité.Le contrat de travail intermittent est conclu pour une période de temps indéterminée, et permet d'alterner des phases de travail et des phases d'inactivité. Son utilisation est limitée aux branches professionnelles qui sont sujettes à d'importantes fluctuations d'activité.


À qui s'adresse le contrat de travail intermittent ?

Seules certaines entreprises ont la possibilité de recourir aux salariés intermittents. Elles doivent :

  • avoir une activité par nature fluctuante tout au long de l'année. C'est par exemple le cas des entreprises du spectacle et des médias, celles liées au monde scolaire ou celles dépendant du secteur du tourisme saisonnier ;
  • offrir au salarié un emploi qui répond à des besoins permanents, bien que fluctuants.

En principe, la possibilité du recours au contrat de travail intermittent doit figurer dans la convention collective, ou à défaut dans un accord d'entreprise ou d'établissement.

À titre exceptionnel, certaines entreprises bénéficient de droit du recours à ce type de contrat :

  • organismes de formation ;
  • vente d'articles de sport et de loisirs ;
  • artisans chocolatiers.

Que contient le contrat de travail intermittent ?

Le contrat de travail intermittent doit être conclu par écrit et comporter les mentions suivantes :

  • fonction occupée par le salarié ;
  • rémunération ;
  • durée annuelle minimale de travail ;
  • périodes de travail ;
  • horaires de travail.

Dans le secteur des spectacles, il n'est pas obligatoire d'indiquer les périodes travaillées et celles non travaillées, ni la répartition du travail.

Comment se déroule le contrat de travail intermittent ?

Les périodes de travail peuvent être supérieures à celles indiquées dans le contrat, dans la limite du tiers. Toutefois, cette limite peut être dépassée si le salarié est d'accord. En cas de dépassement de la durée minimale légale de travail, des heures supplémentaires sont dues.

Le salarié n'est en principe pas soumis au régime de la mensualisation. La base de sa rémunération est fixée sur la semaine.

Le contrat de travail intermittent est très avantageux pour le salarié. Il bénéficie en effet du statut de travailleur à temps plein et, à ce titre, a droit aux mêmes conditions de travail, aux mêmes règles de calcul pour l'ancienneté, aux mêmes congés payés et aux mêmes actions de formation professionnelle.

Comment prend fin le contrat de travail intermittent ?

La rupture du contrat de travail intermittent peut se faire :

  • d'un commun accord ;
  • à l'initiative de l'employeur, pour faute grave ou en raison des difficultés économiques que traverse l'entreprise ;
  • à l'initiative du salarié. Il est alors démissionnaire ;
  • en cas de force majeure.

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