Victime de discrimination : que faire ?

Comment faire face à la discrimination ?
Comment faire face à la discrimination ?
A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap...,les discriminations sont nombreuses. En fonction de chacune, la victime présumée doit saisir le tribunal adapté. Voici les clés pour mieux comprendre.


Quand parle-t-on de discrimination ?

La discrimination est une inégalité de traitement fondé sur le sexe, l'origine, le handicap ou les convictions politiques. Elle peut être subie dans des domaines tels que l'emploi, l'éducation, le logement ou l'accès aux biens et aux services.

Discrimination : quelle juridiction choisir ?

Pour se défendre face à une discrimination, il convient de choisir la juridiction adaptée en fonction de la personne mise en cause (particulier, employeur, administration). La juridiction sera :

  • pénale quand on s'estime victime d'un délit. Il faut déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie, auprès du procureur de la République pour susciter une enquête ou déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance ou bien faire une citation directe devant le tribunal correctionnel,
  • civile quand elle oppose deux particuliers. Il faut assigner le tribunal d'instance quand le montant du litige est inférieur à 10 000 € ou le tribunal de grande instance s'il est supérieur à 10 000 € ; si elle a un litige avec son employeur, la victime doit saisir le conseil des prud'hommes,
  • administrative quand s'estiment discriminés l'usager du service public ou le fonctionnaire ; les syndicats de fonctionnaires peuvent aussi la saisir pour ce qui porte atteinte à leurs intérêts collectifs en envoyant une requête au tribunal administratif sur papier libre.

A savoir : depuis 2006, les prud'hommes sont compétents pour les discriminations à l'embauche.

Discrimination : une vraie difficulté à prouver la faute

Saisir une juridiction civile est plus efficace que saisir une juridiction pénale, car il revient à la personne mise en cause de prouver qu'elle n'a pas discriminé et non à la victime d'apporter la preuve de la discrimination.

Il est difficile d'apporter la preuve de l'infraction, son auteur commettant rarement la maladresse d'exprimer le motif discriminatoire devant témoins. En 2006, le testing - ou test de situation - a été introduit dans le code pénal en tant que procédé de preuve.

Discrimination : demander de l'aide

Le Défenseur des droits

Toute personne s'estimant discriminée peut saisir le Défenseur des droits (ex halde Halde), qui possède notamment des correspondants locaux pour répondre aux besoins de la population en région. Après enquête, elle décide de porter ou non un dossier devant le procureur de la République ; elle peut également être auditionnée par les tribunaux saisis d'une affaire.

A noter : depuis 2006, elle peut proposer à l'auteur des faits une transaction consistant au versement d'une amende.

Les associations

Il existe de nombreuses associations, généralistes ou spécialisées (Association des paralysés de France, SOS Homophobie, MRAP, la ligue des droits de l'homme...), s'avèrent d'une aide précieuse dans les démarches à effectuer.