La préservation de la biodiversité est un enjeu environnemental important pour la sauvegarde de la planète. Il est ainsi controversé, pour un pays comme la France qui prône la protection de l’écosystème, de continuer à autoriser la pratique de la chasse. De nombreuses associations pour la préservation de la biodiversité tentent depuis des années de faire abolir cet acte néfaste pour l’environnement. Si la démarche est encore loin d’avoir abouti au résultat convoité, elle est ponctuée de petites victoires. L’interdiction récente des techniques de chasse traditionnelle de plusieurs espèces d'oiseaux par le Conseil d’État en fait partie.
Une nouvelle restriction portant sur la chasse d’oiseaux dans certaines régions de la France a été instaurée par le Conseil d’État le 23 novembre 2022. Plusieurs espèces d’oiseaux sont concernées. Décryptage.
La capture massive d’oiseaux est désormais interdite par la loi
La chasse est un loisir controversé. Strictement réglementée, elle fait l’objet de nombreuses restrictions qui répondent à des défis de sauvegarde de l’écosystème et qui évitent l’érosion rapide de la biodiversité. La saison de la chasse, la délimitation des zones de chasse ainsi que les quotas de chasse existent pour cette raison. Il peut également arriver qu’une institution publique, telle que le Conseil d’État, interdise la pratique de certaines techniques de capture d’animaux.
Le Conseil d’État a d’ailleurs récemment exercé ce droit en déclarant l’illégalité des pratiques traditionnelles de chasse d’oiseaux qui utilisent des filets ou des cages pour capturer massivement certaines espèces sauvages. Ce faisant, la France se conforme enfin à la législation environnementale européenne qui condamne ces techniques ancestrales depuis 2009.
Un arrêté ministériel aussitôt émis, aussitôt abrogé
Au mois d’octobre 2022, le gouvernement avait émis de nouvelles autorisations concernant la chasse traditionnelle d’oiseaux sauvages pratiquée dans les Ardennes et le sud-ouest du pays. Ces techniques utilisent des filets de capture, notamment des tenderies et des pantes, ainsi que des cages, appelées matoles, pour piéger les oiseaux en grande quantité, sans distinction d’espèces.
Indignées par cette décision gouvernementale qui, selon eux, s’oppose à la directive européenne, la ligue de protection des oiseaux (LPO) et l’association One Voice ont saisi le Conseil d’État pour examiner le fond et la légalité de ces pratiques jugées archaïques. Après une analyse approfondie de la situation, la justice administrative s’est prononcée en abrogeant les arrêtés ministériels précédemment instaurés, révoquant ainsi la légalité de cette pratique, sans pour autant l’abolir. Pour rappel, la chasse à la marmotte est, elle aussi, toujours autorisée.
Les espèces d’oiseaux concernées par la nouvelle réglementation
Le Conseil d’État juge illégale la capture traditionnelle des pluviers dorés, des vanneaux huppés, des merles noirs et des alouettes des champs avec des filets et des cages. L’interdiction concerne les départements d’Occitanie et d’Aquitaine pour la saison 2021-2022. Plus tôt dans l’année, le gouvernement avait également annoncé la suspension de la chasse aux tourterelles des bois pour la saison.