Questions & Réponses Droit

Bonjour, je voudrais savoir si l'enfant dont le père ne l'a pas reconnu parce qu'il était riche et que ma mère est pauvre est une bonne raison juridique pour ne pas le reconnaître ? Je souhaite demander à mon père de me reconnaître ; je ne le connais pas ; je ne l'ai jamais vu lui ni sa famille....

Comment rédiger un mot de politesse pour demander un ordinateur à quelqu'un ?...

Chers Tous, j'essaie de compléter un dossier de retraite de la Turquie. J'ai commencé mes demandes au début de l'année 2013 mais j'ai des problèmes de suivi de mon dossier. Pouvez-vous m'orienter sur ma situation et me dire comment je peux joindre le régime de base ? Car je n'ai toujours pas reçu de dossier, demande d'information ou de salaire jusqu'aujourd'hui....

Bonjour, je loue (en tant que bailleur) un fonds de commerce depuis le 20/04/2010 dont le loyer doit être révisé tous les trois ans ; c'est-à-dire cette année. Le bail a été signé devant un notaire. Dois-je signer un nouveau bail commercial notarié ou simplement appliquer l'augmentation sans son intervention ?...

Bonjour, il y a 2 ans j'ai reçu une maison en héritage de mes parents, nous sommes mariés sous le régime de la communauté depuis 30 ans, nous avons une fille et un bien en commun. J'aurais voulu s'avoir si je décède la 1ère, mon mari aura-t-il droit à la totalité de mon bien en héritage (ayant fait tous les travaux dans la maison pour la rendre habitable) ?...

Bonjour à tous, mon compagnon et moi vivons sous le même toit en concubinage. Puis-je l'embaucher pour me former à l'anglais dans le cadre du service à la personne et profiter des 50% de remise d'impôt ? Merci beaucoup pour vos réponses....

Bonjour, je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'employer une Auxiliaire de Vie Scolaire à domicile pour mon petit garçon de 8 ans. Faut-il avoir un certain revenu pour en bénéficier ou alors tout le monde y a le droit ? Merci de votre réponse....

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec mon frère et ma mère en est l’usufruitière. Celui-ci souhaite l'habiter. En a-t-il le droit ? Doit-il me payer un loyer ou une reconnaissance ? Puis-je lui vendre ma part ? S'il s'installe dedans, comment puis-je le faire partir si je veux vendre ou venir m'y installer ? Merci de votre aide....

Lors de l'état des lieux de sortie d'un appartement donné en location 18 mois auparavant, nous avons constaté deux principales dégradations : un mur présentant 2 trous au niveau des fixations suite au décrochage d'une étagère et un élément sous évier présentant des boursouflures et peinture qui s'écaille sur le chant supérieur dans une cuisine équipée en parfait état....

Je suis rentrée en France en décembre 2003 avec un regroupement familial, j'ai une carte de séjour de 10 ans qui expire en janvier 2014. J'ai 2 filles nées en France, âgées de 19 et 9 ans scolarisés toutes les deux (dont l'une à la grande fac de médecine)....

Bonjour, je suis âgé de 66 ans, ma femme est âgée de 56 ans. Peut-on bénéficier de l'ASPA pour couple. Aussi, ma femme est sans emploi et inscrite au Pôle Emploi. Je vous remercie de vos réponses. Salutations respectueuses....

Bonjour, après un congé parental d'éducation de 3 ans, le 24/04/12, je devais reprendre mon poste mais j'ai posé 10 jours de congés annuels et ensuite, j'ai dû me mettre en arrêt maladie, suite à des problèmes et je suis toujours en arrêt maladie....

Bonjour, une question que je me pose : est-ce que je reste inscrite au Pôle Emploi si j'ai un CDD ? Dois-je m'actualiser tout les mois ?...

Mon époux vient de décéder le 22 avril 2013 et je ne sais pas où il a mis les 3 derniers bulletins de pension afin que je complète mon dossier d'allocation veuvage (j'ai 53 ans). Va t-on accepter mon dossier ? Sinon, où puis-je obtenir des duplicata ?...

Je suis marié depuis le 2 juillet 2012. Nous sommes allés ma femme et moi au service des visas déposer les documents pour avoir le visa de conjoint Français et à notre grande surprise, il lui faut changer son passeport. Ma femme possède un passeport international où figure le nom de son ancien mari car elle est veuve. Bien entendu, ce n'est pas mentionné sur la demande de visa de conjoint....

Bonjour, j'ai été hospitalisé le 16 mars 2013 au service des urgences après constatation de plusieurs fractures (tibia, péroné et malléole plus déchirement des ligaments). Avant de me monter à ma chambre, une personne du service m'a demandé si je voulais une chambre particulière, j'ai répondu oui, s'il y en a de libre. À ma sortie, on me réclame 320 euros pour la chambre....

J'ai été licencié de manière abusive et agressé physiquement par mon patron. Je souhaiterais saisir les prud'hommes. J'ai reçu le dossier mais je n'arrive pas à le remplir, comment dois-je faire ? Dois-je prendre un avocat ?...

Une salariée est en congé parental, elle revendique de vouloir participer à une réunion professionnelle du personnel ? En a-t-elle le droit ? Merci de votre éclairage....

Bonjour, je ne sais pas comment faire pour rechercher mon père car le problème c'est que je ne le connais pas. Dans ma famille, personne ne veut vraiment m'aider. J'aimerais savoir s'il existe une recherche ou si je dois m'adresser à quelqu'un de précis. Merci pour les réponses qui pourront m'aider....

Ma carte vitale peut-elle être à mon nom de jeune fille et pas à celui de femme mariée en sachant que c'est mon mari qui m'assure ? Merci de vos réponses....