Questions & Réponses Droit

Bonjour., Mon mari a été opéré d'une prothèse du genou le 5 mars. Il doit se rendre chez le chirurgien pour une visite de contrôle et il ne peut pas conduire. Le chirurgien se trouve à Avignon (84) et nous habitons à Vaison la Romaine (84) à environ 50 kilomètres. Moi-même j'ai la maladie de Parkinson et je ne peux pas conduire sur un trajet aussi long....

Alors que je suis bien intégré dans la société et que j'ai un bon parcours avec les formations suivantes : Bac général en lettre que j'ai eu au Maroc ; BEP, BAC Pro, TEEA puis à la fin j'ai signé un CDI. Je maîtrise parfaitement la langue française et anglaise. Le motif de cette décision défavorable à mon encontre est le suivant : - violences volontaires par conjoint (violences conjugale le ......

Peut-on partager l'aide juridictionnelle entre 2 avocats quand l'un a représenté le procès en correctionnelle et l'autre aux affaires familiales ? Peut-on dissocier les plaignants d'un affaire en correctionnelle contre la même personne quand cette dernière ne paie pas les dommages et intérêts et que 2 plaignantes seulement voudraient poursuivre ?...

J'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour un procès en correctionnelle avec un avocat mais j'ai changé d'avocat pour le procès aux affaires familiales. Un avocat me dit que l'on peut partager l'aide et l'autre non. Alors qui me dit la vérité ? Lors du procès en correctionnelle il y avait 3 plaintes contre mon ex....

Bonjour, Je suis employée en CDI, à temps partiel (25 heures hebdomadaires, annualisées 108,33 heures) depuis le 26 avril 2011 et suis concernée par la convention collective du commerce de détail et de l'habillement. Voici les faits :...

Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis le 26/12/2011 suite à une rupture du ligament du genou. J'ai repris le travail début février jusqu'au 24 février et je me suis fait opérer. Je suis donc en arrêt maladie depuis le 27/02/12 jusqu'au 5/05/12 et la Sécurité Sociale ne veut pas m'indemniser mes jour cars je n'ai pas atteint le quota d'heures....

Lors d'un contrôle administratif conjoint et musclé dans le restaurant où je suis, effectué par l’unité de traitement des infractions à la législation sur les étrangers 93 (UTILE), les patrouilleurs locaux, l’URSSAF, les impôts, les douanes et la direction départementale de la protection des personnes (DPPP), un OPJ m'a échangé ma carte d'identité contre une CONVOCATION AVANT AVIS AU PROCUREUR....

Bonjour, Que faire quand on veut quitter le territoire ?...

Bonjour, Je ne vois plus mon fils de 34 ans depuis 5 ans. Puis est né un petit garçon que je ne connais même pas, je n'ai aucune photo de lui. Je lui demande de le voir mais il refuse ou ne me répond pas, ou m'insulte. Je ne sais plus quoi faire. Quels sont mes droits de grands-parents ?...

Bonsoir, Je suis née en France de parents espagnols. Entre mes 17 et 18 ans, j'ai fait un séjour d'un an en Espagne. De ce fait, d'après ce qu'on m'a dit, j'ai perdu le droit d'avoir la nationalité française automatiquement. Pour avoir la nationalité Française, dois-je faire une demande de naturalisation ?...

J'ai passé mon permis hier, je pense que je l'aurai pas parce que durant l'épreuve, j'arrive à un feu rouge, je m'arrête, après quelques minutes d’arrêt le feu passe au vert. Avant de démarrer, je fais mon contrôle avec le rétroviseur intérieur, j'avance et au même moment l'inspecteur intervient parce qu'un piéton était engagé alors que le feu était vert pour moi....

Bonjour à tous, J'ai eu un coup de coeur pour un appartement qui n'est pas conventionné et il est au dessus de mes moyens, à 295 € alors que j'ai un budget de 190 € max. Est-ce que je peux avoir une aide genre APL ou ALS ? J'ai regardé sur plein de sites d'infos mais je ne comprends rien. SVP aidez-moi ! Merci d'avance. Pour info :...

Je viens de déposer de déposer plainte et lancer enquête sur un retrait frauduleux fait avec ma carte dans un DAB. Je connais la date et l'heure et il y a aussi des caméras. Je viens de déposer ma plainte, je veux savoir combien de temps dure les enquêtes de ce genre, est-ce que ça se passe vite ? Ou dois-je attendre beaucoup ?...

Bonjour, Je soupçonne quelqu'un d'avoir volé quelque chose avant de faire une demande de divorce et de l'avoir ensuite installé dans sa nouvelle demeure. Or une plainte pour vol a été déposée par les deux époux quand ils étaient encore mariés. Cela est-il illégal ? Ne serait-ce pas une fraude ? Je vous suis reconnaissante d'avance pour les réponses qui me seront proposées. Merci beaucoup....

Bonjour, Mon épouse a été victime d'harcèlement moral par ses supérieurs hiérarchiques pour la faire démissionner après 20 années d'ancienneté. Les faits : un jour, lors de sa pause, elle ne se sentait pas très bien, elle est diabétique et a aussi de l’hypertension....

Bonjour, Je cherche à savoir si lorsqu'on est partie civile dans un jugement pénal, on est automatiquement partie civile dans le jugement civil le cas échéant ? Comment est-ce que ça se passe ? Car j'étais partie civile dans un jugement (pénal) qui est passé fin 2008 et depuis, rien......

Bonjour. Je suis étranger. J'habite au maroc et je suis handicapé. J'ai un procès en cours avec le ministère de défense et des anciens combattants. Ils m'ont demandé un tas de papiers et m'ont fait passer devant un medecin qui a confirmé mon handicap qui est incurable et permanent. Et l'administration en question continue de dire que je peux travailler....

Bonjour, je ne sais si votre site est qualifié pour les recherches des origines mais on me connectant sur le site Né sous x je suis tombée sur le votre alors je saisis l'occasion de vous exposer mon problème. Voilà, mon mari est né sous x le 11 décembre 1955 en Algérie....

Bonjour, J'ai une fille âgée de 23 ans, au chomage depuis trois ans et sans ressources. Si moi, sa maman, je n'étais pas là pour l'aider de temps en temps je ne sais pas où elle serait aujourd'hui. J'aimerais qu'elle puisse bénéficier de la CMU ainsi que de la CMU complémentaire. Que doit-on faire ? A qui s'adresser ?...

Bonjour, je m'occupe d'une personne âgée depuis 2010. Or, il se trouve que cette personne a été hospitalisée il y a 15 jours. Donc je ne travaille pas. Doit-on me payer quand même ? Merci....