Questions & Réponses Droit

Bonjour, j'ai besoin d'aide pour répondre à la notification en vue d'une rente ou d'une indemnité en capital. J'ai 4 maladies professionnelles reconnues et une non reconnue. - N° 39 C : canal carpien droit MP du 18/09/2010 consolidé 16/10/2010 - N° 39 B : coude droit MP du 18/09/2010 consolidé 16/10/2010 - N° 39 C :...

Bonjour, Je suis français par filiation (mère) et j'ai un enfant de 14 ans (qui ne vit pas sur le territoire français) que j'ai bien entendu reconnu à sa naissance avant l'obtention ma nationalité. L'enfant a t'il droit à sa nationalité ou alors devrais-je entreprendre une démarche spécifique pour sa naturalisation ? Toutes les réponses seront les bienvenues et m'aideront dans mes recherches....

Mon mari travaille en Belgique et cotise à la sécurité sociale Belge. Je suis sans emploi et réside en France avec mes enfants. Quels sont mes droits ainsi que ceux de mes enfants par rapport à la Sécurité Sociale Française ?...

Bonjour, mon mari et papa de notre fille a reçu il y a quelque temps des contacts d'une petite fille de 12 ans qui se dit être sa fille. Mais la maman le menace de lui demander une pension et de quoi payer ses multiples frais depuis la naissance de l'enfant s'il demande un test de paternité pour en être certain....

Bonjour, voici maintenant quelques mois j'ai laissé un chèque à mon ex ami pour faire des réparations sur sa voiture. Puis nous nous sommes séparés et il a encaissé mon chèque de 500 euros sans me prévenir, pour lui et n'a fait aucune réparation sur la voiture. Que puis-je faire, je pensais porter plainte ?...

Bonjour, Mes deux enfants doivent suivre une cure thermale des voies respiratoires. Les frais d'hébergement et de transport peuvent être un peu remboursés sous conditions. Les ressources prises en comptes sont-elles celles qui correspondent au revenu fiscale de référence augmenté des prestations sociales, ou faut il ne pas déduire les frais réels ?...

Suite à une dénonciation calomnieuse en 2006, j'ai fait l'objet d'une enquête préliminaire pour abus de confiance et j'ai été placée 8 heures en garde à vue. Depuis 2007, je tente en vain de connaitre la suite réservée à ce dossier et ne puis obtenir aucune réponse. Le procureur n'ayant jamais répondu à mes lettres recommandées. La justice ne m'a pas recontactée....

bonjour, Pôle emploi vient de me refuser mon dossier Allocation de solidarité spécifique (ASS) (voir ci-dessous) Bonjour, Suite à l’'examen de votre demande sur pole-emploi.fr, nous vous communiquons les informations suivantes :...

Je veux savoir si je peux obtenir un résultat positif pour le recours contentieux au tribunal de grand instance ? Car je suis marié depuis 8 ans avec une femme française depuis 2004. Mais deux ans après, j'ai eu un enfant avec une autre fille à la demande de ma femme car elle pensait que j'étais stérile parce qu'elle avait déjà 3 enfants avant notre mariage avec un autres homme....

Bonjour à tous et toutes, Je suis la co-propriétaire, à 50% d'un cheval âgé de 16 ans. J'ai acheté ma part en avril 2007 alors que l'autre co-proprio en avait fait l'acquisition en février 2007. Depuis ce temps (5 ans), le cheval est en pension dans l'écurie de la personne qui nous a vendu les deux parts du cheval....

bonjour, je suis une maman de 3 enfants et je suis en congé parental pour mon tout dernier qui aura 3 ans le 28/08/2012. Ma question jusqu'à quand je devrais avoir mes allocations ?. Les allocations c'est à terme échu ? Devrais-je recevoir quelque chose encore en août ou pas ? Je ne sais plus !! merci de votre aide....

Bonjour, je touche l'Allocation Spécifique de solidarité, est-ce que je cotise pour ma retraite ?...

Bonjour, Je viens d'acquérir la nationalité française par Déclaration (mariage). Au moment de ma demande, je n'ai pas pu ajouter ma fille de 4 ans que j'ai eue avec une américaine. JE souhaiterais savoir quelles sont les possibilités qui s'offriraient à moi pour qu'elle obtienne la nationalité française? Elle est âgée de 5 ans. Merci par avance de votre assistance....

J'ai fait une demande de nationalité Française et j'ai obtenu une réponse de rejet de la part de la préfecture pour le motif suivant, je suis connu de police pour avoir tabasser mon ex femme, pour avoir commis de violance et pour faux et usage de faux. Alors je voudrais savoir que faire pour ça ?...

Bonjour, je touche l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) de 462 euros par mois. Le Trésor Public a-t-il le droit de faire des saisies sur mon compte ? Je ne dois rien au Trésor Public à ce jour et comme je viens de passer à l'ASS depuis janvier, je me renseigne car si ma situation reste identique jusqu'à la fin de l'année j'aurai la taxe habitation et la taxe foncière à payer....

Je suis une retraitée Suisse qui veut s'établir en Bretagne. Je touche ma retraite en Suisse. De ce fait, je n'ai pas le droit, m'a-t-on dit de m'affilier à la Sécurité sociale française mais je dois prendre une assurance maladie privée. Ma question est la suivante : pouvez-vous me donner des noms d'assurances maladie françaises et non des mutuelles qui sont liées à la Sécurité sociale française....

Comment obtenir le rsa ?...

Bonjour, j'aimerais savoir si je peux bénéficier de l'aide juridictionnelle sachant que je suis étudiante dans une école privée et que je vis encore avec mes parents donc je suis à leur charge ainsi dois-je déclarer les revenus de mes parents ou les miennes pour demander l'aide juridictionnelle ? Sachant que je n'ai pas vraiment de revenus comme je suis étudiante....

Bonjour, j'apparais sur une vidéo sur you tube alors que je n'ai pas donné d'autorisation. J'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à l'auteur de la vidéo en demandant de me faire disparaître et n'ai pas reçu de réponse. Puis-je contraindre par un référé ? Merci de votre réponse....

Je suis arrivé en France depuis un an sans visa, alors comment faire pour être régularisé aussi longtemps que je fais ma déclaration aux impôts et que j'ai l'aide médicale ?...