Questions & Réponses Droit

Ma grand-mère malgache, la mère de mon père est née en 1914 à Madagascar et mon père est né en 1951 à Madagascar aussi. En rangeant des affaires, mes parents, résidant à Madagascar ont trouvé une CARTE D'IDENTITE DE CITOYEN FRANÇAIS au nom de notre grand-mère....

Bonjour, peut-on résilier un abonnement téléphonique pour un portable si la date d'engagement est dépassée. Par exemple sur un engagement de 12 mois, au 13ème mois peut-on resilier ? Si oui, y a-t-il des frais ?...

Bonjour, Je voulais savoir si dans mon cas il est possible pour moi d’acquérir la nationalité française aujourd'hui ou dans les années à venir ; - J'ai 15 ans - Je vis avec ma mère qui a un titre de séjour valable jusqu'en 2018 - Je réside et étudie en France depuis juin 2005 - Pour le moment j'ai la nationalité Russe - Je ne possède qu'un titre de circulation Autrement je voulais savoir où m'adresser pour avoir une réponse précise à ma question. J'imagine qu'il doit s'agir de la préfecture ? d'un avocat ? Merci !

Bonjour, Ma mère habite maintenant en France, elle est suisse et retraitée, elle perçoit une pension suisse. Je voulais savoir quelles procédures elle devait suivre pour bénéficier de la Sécurité Sociale française ?...

La Caisse de retraite m'impose voir m'oblige à liquider ma retraite à taux minoré sans attendre mes 65 ans et sans rétractation possible, alors que je n'ai pas tous mes trimestres. La raison est la menace de retirer l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) de mon mari si je refuse. En a-t-elle le droit ?...

Suite à un accident de travail (bénin) mon employeur perçoit de la Sécurité Sociale environ 1200€ net par moi et me reverse la somme de 1032€ net qui est mon salaire de base, est-ce normal ? De plus, il a déclaré à la Sécurité Sociale un salaire brut de 1700€ alors qu'il n'est en réalité que de 1484€....

Bonjour, J’aimerais bien savoir si mes enfants ont droit aux allocations familiales ? J'ai 3 enfants. Le premier, né en 1996, le 2ème, né en 2001 et le 3ème, né en 2008. Pour bien préciser : on est une famille marocaine, résidons au Maroc et avons une résidence secondaire en France. Mon conjoint et mes enfants sont de nationalité française. J’espère que je suis claire....

Pour le dossier d'aide juridictionnelle, on me demande de déclarer les capitaux et les biens mobiliers. Qu'est-ce qu'un bien mobilier ? Et que sont les capitaux ? Merci d'avance pour vos réponses....

Dans le cas d'un licenciement quelques années avant le départ en retraite, la prime de départ en retraite est-elle due ?...

J’ai subi un préjudice il y a plusieurs années et mon assurance ne m’a pas indemnisé. Par conséquent, mon avocat a assigné cet assureur devant le tribunal de grande instance. Du coup, elle s’est constituée partie civile. Qu’est-ce que cela signifie ?...

Bonjour. Je perçois en moyenne 600 euros d'aide de ma mère par et cela en espèces. Afin de l'aider de mon côté, j'aimerais les déclarer aux impôts afin qu'elle puisse les déduire. Comment pouvons-nous justifier ces versements? Personnellement, je ne suis pas imposable (10703 euros de revenu annuel), je suis divorcé et hébergé par des amis . Avec mes remerciements anticipés. A bientôt....

Bonjour, je suis née à Porto au Portugal. Je suis arrivée en France le 1er janvier 1970 et j'y habite depuis. J'aimerais avoir un extrait de mon casier judiciaire (vierge) pour accéder à un emploi. Merci de pouvoir m'aider. Cordialement....

Bonjour, Combien de temps doit-on garder les papiers et documents ?...

Mon oncle est mort il y a 2 mois. Il n'était pas marié et n'avait pas d'enfants. Sa mère est encore en vie ainsi qu'un frère avec trois enfants. Ma grand-mère pensait qu'elle héritait directement des 8.000€ restants sur le compte de mon oncle après avoir réglé les frais divers associés à son décés et autres....

Comment résilier la CMU payante ? Y a t-il un délai pour le faire ? En remerciant toutes les personnes qui pourront m'éclairer....

Notre voisin est très bruyant, que devons-nous faire pour qu’il arrête de faire trop de bruit ? Quels sont les recours possibles ?...

Je travaille depuis 6 ans en CDI dans un cabinet d'avocats, je suis secrétaire et je n'ai jamais passé de visite médicale ni à l'embauche ni plus tard est-ce normal ?...

Bonsoir, je souhaite faire une cure thermale en dehors de mes congés annuels. Est-ce que je pourrai prétendre aux indemnités journalières ?...

Bonjour, Française d'origine j'ai travaillé en France avant de vivre et travailler plus de 10 ans en Belgique. Je suis revenue en France, je travaille et ai 2 enfants. Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir droit à la sécurité sociale pour mes enfants et moi même ?...

J'ai travaillé 12 ans dans le secteur privé (salariée du régime général) puis dans l'éducation nationale. Mes deux enfants sont nés pendant que j'étais dans le secteur privé. A combien de trimestres de bonification retraite aurais-je droit ?...