Choc de simplification : 5 mesures qui pourraient simplifier la vie des entreprises

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Un certain nombre des mesures du choc de simplification ont été révélées lundi. Au programme, de nouvelles règles pour faciliter le château de cartes administratif qui complique aujourd'hui encore le quotidien de nombreuses entreprises.

La paperasse et les procédures administratives à rallonge seraient-elles en passe de devenir de l'histoire ancienne pour les entreprises ? C'est en tout cas l'objectif affiché de François Hollande avec le "choc de simplification". Lundi 14 avril, un premier pas a été réalisé grâce à la mise en avant du plan d'action pour l'année à venir : dans un premier temps, 50 mesures vont faciliter le millefeuille du droit administratif. Aux manettes de ce "grand ménage" : le conseil de la simplification, présidé par Thierry Mandon, le porte-parole du PS à l'Assemblée Nationale, et Guillaume Poitrinal, ancien chef d'entreprise du CAC 40. À en croire les engagements des deux hommes, cinquante nouvelles mesures devraient voir le jour tous les trois mois.

Pour ces derniers, il ne fait d'autre part aucun doute qu'ils vont réussir là où les précédents gouvernements n'ont pas su agir. À noter que les premières mesures seront mises en application immédiatement ou avant fin 2014. Néanmoins, le chantier devrait quand même courir sur plusieurs années.

Un statut unique pour les entreprises

Prochainement, un jeune entrepreneur souhaitant monter son entreprises n'aura dorénavant plus qu'un document à remplir, détaille le conseil de la simplification. De même, la démarche en question pourra être effectuée via un seul guichet ou par Internet. Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de choisir entre les cinq statuts existants pour créer son entreprise. Pourquoi ? Parce qu'il n'y aura plus qu'un seul régime, qui variera selon les cas.

Simplification de la fiche de paie

Vous ignorez le montant que vous cotisez chaque mois pour votre retraite ? C'est normal, car les feuilles de paie sont particulièrement difficiles à déchiffrer, estime le conseil de la simplification. De fait, l'une des mesures les plus symboliques mais également délicates à mettre en place va être de simplifier la fiche de paie. Alors que plus d'une trentaine de lignes résument aujourd'hui les charges patronales, le brut, le net ou encore les cotisations sociales, l'ensemble devrait à l'avenir être condensé sur moins de dix lignes. Toutefois, il va falloir pour cela négocier avec les caisses de cotisations et organismes collecteurs. Ce qui s'annonce pour le moins fastidieux et long…

Une nouvelle norme = deux règles supprimées

Depuis longtemps, les Britanniques en ont fait une règle : "one in, one out" (une nouvelle norme pour une suppression). Mais le conseil de la simplification repousse les limites du principe avec le "one in, two out". Autrement dit, chaque nouvelle règle va supposer la suppression de deux anciennes règles. Ainsi, l'une des premières mesures sur le point de disparaître est la rétroactivité fiscale. Celle-ci consistait entre autres pour l'État à changer le taux de l'impôt sur les sociétés afin de boucler son budget.

Un accès plus facile aux marchés publics

Voilà une réforme attendue de pied ferme par les petites et moyennes entreprises (PME) : la simplification de l'accès aux marchés publics. Aujourd'hui, les PME peinent à soutenir le poids de la paperasserie dès lors qu'il est question de candidater à un appel d'offre. Ce qui ne manque pas de freiner nombre d'entreprises. En réalité, des heures de travail et des dizaines de pièces justificatives sont actuellement nécessaires. Pour éviter de décourager le PME, il faudra désormais simplement fournir un numéro SIRET et une attestation sur l'honneur en guise de justificatif.

Exit les normes qui ne font pas sens

Saviez-vous qu'un boulanger prenant des congés d'été était contraint de les déclarer en préfecture ? Voilà précisément une des règles jugées absurdes qui va prochainement disparaître du système français. En outre, les diverses définitions du mot "jour" (jour ouvré, calendaire, franc, ouvrable, etc.) dans le domaine social vont être retirées. Affaire à suivre.

Sources : lemonde, lepoint, franceinfo