Auto-entrepreneur : comment arrêter son activité ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 30 septembre 2011 - fiche pratique
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Fermeture de son auto-entreprise

Pour cesser votre activité d'auto-entrepreneur, il suffit d'avertir le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ainsi que vos différents partenaires. Les conséquences sociales et fiscales sont limitées.


Fermeture auto-entreprise : qui informer ?

Vous devez prévenir le CFE (Centre de Formalités des Entreprises), qui se chargera d'informer l'administration fiscale.

Téléchargez le formulaire P2-P4, remplissez-le, et adressez-le au CFE par lettre recommandée avec accusé de réception pour garder une trace de votre envoi.

Pour une bonne gestion de votre trésorerie, vérifiez que vous avez réglé vos dettes et obtenu le paiement des factures émises depuis le début de votre activité.

Par politesse, vous pouvez ensuite adresser un courrier à vos différents contacts pour les informer de la cessation de votre activité.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

Fermer votre auto-entreprise n'entraîne pas de paiement d'impôt particulier. Vous devez savoir que :

  • les prélèvements sociaux et, s'il y a eu option, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (IR), seront dus sur la base de votre dernier chiffre d'affaires déclaré ;
  • vous ne payez aucun reliquat de cotisations sociales ou d'IR à partir du moment où vous cessez votre activité, et ce même en cours d'année civile.


Si vous vendez certains biens utilisés pour votre activité (machine-outil, photocopieur...) et que cette vente génère un profit, vous pouvez être imposé sur la plus-value dégagée. En particulier :

  • si le bien est détenu depuis plus de 2 ans, le profit est taxé au taux de 16% (porté à 28,1% avec les charges sociales additionnelles) ;
  • si le bien a moins de 2 ans, le profit est taxé comme un bénéfice classique. Le profit sera rajouté au dernier chiffre d'affaires déclaré.

A noter : si vous exercez votre activité depuis plus de 5 ans, ces plus-values sont exonérées d'impôt.

Prenez le temps de la réflexion avant de tout arrêter : vous sortez du régime uniquement si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires pendant 36 mois consécutifs. Mais attention, si vous ne vous radiez pas, vous devenez entrepreneur individuel de droit commun et êtes redevable de cotisations sociales minimales, même en l'absence de chiffre d'affaires.


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