Auto-entrepreneur : pour quelles activités ?

Auto-entrepreneurs : les activités concernées
Auto-entrepreneurs : les activités concernées
Vous pouvez être auto-entrepreneur si vous réalisez des opérations de vente ou des prestations de services (artisanat et professions libérales), et si vous êtes qualifié. Attention cependant, certaines activités ne sont pas éligibles.


Vente

Vous êtes éligible au régime de l'auto-entrepreneur si vous réalisez des ventes :

  • de marchandises, d'objets, de fournitures (par exemple, achat/revente d'accessoires de vélo, création et vente de bijoux, de vêtements ou d'accessoires brodés...) ;
  • de denrées à emporter ou à consommer sur place (plats cuisinés, confiseries...).


Vous pouvez aussi exercer une activité de fourniture de logement (louer une chambre d'hôtes, un gite rural...).

Votre chiffre d'affaires (CA) ne doit pas dépasser 81 500 € au cours de l'année 2012 (seuil inchangé en 2013).

Prestations de services et activités libérales

Si vous êtes maçon, photographe, architecte, traducteur, professeur de natation, guide touristique, détective, astrologue... vous pouvez prétendre au régime de l'auto-entrepreneur à condition que vos recettes n'excèdent pas 32 600 € au cours de l'année 2012 (seuil inchangé en 2013).

A noter : si votre activité est qualifiée d'artisanale, vous devez vous immatriculer au répertoire des métiers.

Enfin, l'auto-entrepreneur étant responsable de ses actes, vous devez pouvoir justifier de votre qualification professionnelle en produisant votre diplôme si vous êtes coiffeur, esthéticien, prothésiste dentaire, boulanger, pâtissier, boucher, charcutier, poissonnier, glacier, plombier, chauffagiste, électricien, garagiste et carrossier, maréchal-ferrant, ramoneur ou si vous exercez un métier du bâtiment.

Activités exclues

Vous ne pouvez pas être auto-entrepreneur si votre activité relève :

  • de la TVA immobilière (opérations de marchands de biens par exemple) ;
  • de la TVA agricole ;
  • d'opérations financières sur les marchés à terme ou d'options négociables ;
  • d'une profession libérale réglementée : avocat, notaire, huissier... ;
  • d'une profession artistique dépendant du régime géré par l'Agessa (Association pour la gestion de la Sécurité sociale des Auteurs) ou la Maison des artistes.