Chèque emploi service universel déclaratif

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 19 avril 2013 - fiche pratique
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cesu declaratif

Qu'est-ce que le CESU déclaratif ?

Si vous avez recours à une aide à domicile, le Chèque emploi service universel (CESU) déclaratif, ancien Chèque emploi service, vous permet de déclarer et de rémunérer vos employés en toute simplicité. Il vous dispense de la déclaration préalable à l'embauche, du calcul des cotisations sociales et de la rédaction des fiches de paie.


Chèque emploi service déclaratif : un moyen de paiement

Vous remettez au salarié que vous employez à domicile un CESU qui lui permet de toucher son salaire. Il se présente comme un chèque bancaire, que vous remplissez vous-même en indiquant le montant que vous versez.

Vous pouvez utiliser vos CESU pour rémunérer différentes personnes.

Volet social du chéquier emploi service, une déclaration facilitée

A la fin du mois, vous envoyez le volet social au CNCESU (Centre national du Chèque emploi service universel) chargé de gérer le dispositif. Celui-ci s'occupera :

  • d'effectuer le calcul des charges sociales ;
  • de les prélever directement sur votre compte, après vous avoir adressé un récapitulatif ;
  • d'établir la fiche de paie de votre salarié.

CESU déclaratif : comment l’obtenir ?

Vous commencez par vous enregistrer auprès du Centre national du Chèque emploi service universel (CNCESU) pour obtenir un numéro d'enregistrement Urssaf. Vous pouvez adhérer directement sur le site de l'Urssaf.

Vous pouvez ensuite commander les CESU auprès de votre banque, tout comme un carnet de chèques classique. Les chéquiers que vous recevez contiennent chacun 20 chèques et 20 volets sociaux.

Devez-vous rédiger un contrat de travail ?

La personne qui vient travailler à votre domicile et que vous rémunérez avec des CESU est déclarée. Vous n'êtes obligé de rédiger un contrat de travail que si votre salarié effectue plus de 8 heures chaque semaine et s'il vient chez vous pendant plus de 4 semaines successives.

Même si vous n'y êtes pas légalement tenu, vous pouvez rédiger un contrat pour éviter toute mésentente.

Contenu mis à jour le 29/06/2012

N'utilisez plus de tickets papiers, préférez la version électronique plus sûre et plus écologique, également disponible sur le site de l'Urssaf.


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