Les emplois d'avenir

Par : Lucile Brandi-Sommerer - Dernière modification : 19 janvier 2015 - fiche pratique
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contrat unique insertion

Le Contrat Unique d'Insertion

Le contrat d'avenir est un ancien dispositif d'aide à l'insertion dont l'extinction est définitive.


L'emploi d'avenir est un nouveau type de contrat destiné aux jeunes connaissant de grandes difficultés d'accès à l'emploi qui existe depuis le 2 novembre 2012.


Pour qui ?

 

Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions suivantes :

- être âgé de seize ans au moins et de vingt-cinq ans au plus (trente ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé,

 - être sans emploi,

- avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV,

- connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,

- totaliser au moins six mois de recherche d'emploi au cours des douze  dernier mois.

Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :

- dans une zone urbaine sensible (ZUS),

- dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),

-dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. 

- dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté.

Est susceptible de bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle, un jeune qui répond aux deux critères suivants :

- résider en ZUS, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,

- et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins un an dans les dix-huit derniers mois.

À savoir : cette durée peut être inférieure à douze mois si sa situation le justifie.

Comment en bénéficier ?

 

Le jeune souhaitant un emploi d'avenir doit se rapprocher d'un professionnel de l'insertion des jeunes, qui peut être un référent :

- Pôle emploi,

- une mission locale,

- réseau Cap emploi pour ceux qui sont handicapés.

Si le jeune correspond bien aux critères de l'emploi d'avenir, sa candidature est ensuite présentée à des employeurs proposant un travail en rapport avec son profil.

 

Le contrat de travail

 

 

L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.

Il est conclu pour une durée déterminée (CDD) ou pour une durée indéterminée CDI).

Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est au minimum d'un an et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de trois ans.

Presque tout type d'employeur peut signer un emploi d'avenir avec un jeune, à l'exception de l'État et d’un particulier.

L'employeur peut notamment être une association, une collectivité locale (par exemple, une mairie) ou un établissement public (par exemple, un hôpital), une entreprise reconnue par le préfet de région comme présentant un potentiel de création d'embauches important, une structure d’insertion par l’activité économique, un groupement d'employeurs.

Attention : si l'employeur est public, l'emploi d'avenir est nécessairement un CDD.

La durée du travail correspond :

- au minimum à 17h30 par semaine,

- au maximum à 35h par semaine.

 

L'emploi d'avenir n'oblige pas à verser au salarié une indemnité de précarité en fin de contrat en CDD non suivie d'effet d'embauche en CDI.

Ce n'est pas un contrat de travail comme les autres

 

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans (en moyenne deux ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.

Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi et par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.

 

Les engagements réciproques de chacun sont mentionnés dans le formulaire de demande d'aide financière. Ce formulaire (imprimé Cerfa n° 14830*02 est signé par tous ceux qui prennent part au dispositif : le jeune salarié, l'employeur et le référent mission locale ou Cap emploi.

A noter : si son contrat est un CDD, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins deux semaines avant.

 

Les aides financières

 

L'employeur perçoit une aide financière des pouvoirs publics : 

- 75 % du Smic brut, s'il appartient au secteur non marchand, public ou associatif (soit 1 093,14 € pour un temps plein),

- 47 % du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique (soit 685,03 € pour un temps plein),

- 35 % du Smic brut, s'il appartient au secteur marchand, industriel ou commercial (soit 510,13 € pour un temps plein).

L'employeur du secteur non marchand est en outre exonéré de certaines taxes ou cotisations sociales.

La formation

 

 

Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.

Au terme de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par une :

- attestation de formation ou d'expérience professionnelle,

- certification professionnelle reconnue,

- validation des acquis de l’expérience (VAE).

 

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