Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile
La garantie responsabilité civile
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Les articles 1382 à 1386 du Code civil précisent cette notion. Les assurances responsabilité civile couvrent donc la plupart des dommages accidentels dont vous êtes tenus pour responsable. Toutefois, des assurances spécifiques sont nécessaires dans bien des cas.


Dommages couverts par la garantie responsbailité civile

Le Code civil énonce le principe général. La responsabilité civile est mise en œuvre pour les dommages causés par son fait, sa négligence, son imprudence, par ses enfants, préposés, animaux ou choses que l’on a sous sa garde.

En conséquence, une assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers, qu’ils soient causés :

  • par votre faute, par imprudence ou par négligence (selon les termes du Code civil) ;
  • par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit ;
  • par vos ascendants vivant sous votre toit ;
  • par vos employés (femme de ménage, baby-sitter...) ;
  • par vos animaux (ou ceux dont vous avez la garde) ;
  • par les objets que vous possédez, ou que avez empruntés ou loués.

Elle couvre également les dommages causés du fait du logement dont vous êtes propriétaire, même si ce logement est inoccupé ou loué.

En général, il n’est pas indispensable de souscrire une assurance spécifique responsabilité civile. Dans la plupart des cas, les assurances multirisques habitation sont suffisantes. Elles comportent en effet la couverture de la responsabilité civile. Avant de souscrire un nouveau contrat, il est donc judicieux de consulter les garanties contenues dans sa multirisque habitation. Ainsi, les dommages causés par vos enfants, ou par votre vélo sont déjà pris en charge. Enfin, certains contrats d’assurance se limitent à la couverture de certains domaines de la responsabilité civile : assurance scolaire pour les enfants, ou assurance pour la pratique d’un sport.

Dommages exclus de la garantie responsabilité civile

La garantie responsabilité civile ne couvre pas certains dommages. Ils peuvent être caractérisés par leur origine. Sont exclus les dommages :

  • que vous causez à vous-même, à vos proches, ou à vos propres biens ;
  • causés par un chien dangereux ;
  • causés par un véhicule à moteur (alors que bicyclette et tricycle sont couverts).

Votre garantie responsabilité civile ne couvre pas les dommages que vous causez volontairement à quelqu’un. Certes, ces faits mettent en cause votre responsabilité civile. Mais les assurances ne les couvrent pas, de même qu’une assurance habitation ne couvre pas un incendie volontaire.

Enfin, les évènements du cadre professionnel sont également exclus. Bien entendu, les dommages involontaires qui ne sont pas couverts par la responsabilité civile le sont par des assurances dédiées : assurance automobile, ou moto.