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Licenciement d'un salarié payé en chèques emploi service universel

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 7 mars 2013 - fiche pratique
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Licenciement d’un salarié payé en chèques emploi service

Le paiement d’un salarié par chèques emploi service universel (CESU) est sans conséquence sur son licenciement. Celui-ci doit seulement respecter le droit commun.


Procédure de licenciement

Il ne peut y avoir licenciement que pour une cause réelle et sérieuse, une faute, ou un motif économique. La procédure de licenciement comporte 3 étapes :

  • la convocation à un entretien préalable :

En principe cette convocation doit se faire par lettre recommandée avec avis de réception. Elle peut se faire par lettre remise en mains propres ;

  • un entretien avec le salarié :

C’est au cours de cet entretien que sont indiqués les motifs de licenciement ;

  • la notification du licenciement

Celle-ci se fait par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre ne peut être expédiée moins de 24 heures après l’entretien.

Indemnités de licenciement

En principe, le salarié est tenu de respecter un préavis avant son départ. Les salariés employés depuis plus de deux ans bénéficient d’une indemnité de licenciement.

A savoir : l’indemnité de licenciement n’est pas soumise à cotisations sociales.

Documents à remettre au salarié après un licenciement

Conformément au droit commun, il convient de remettre au salarié licencié :

  • un reçu pour solde de tout compte ;
  • un certificat de travail indiquant les dates de début et de fin du contrat ainsi que la nature de l'emploi ;
  • une attestation employeur Pôle emploi.

A savoir : la déclaration Pôle emploi peut se faire en ligne.

Licenciement, congés payés, CV...

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