Procès

Un procès est une procédure judiciaire ayant pour but de résoudre un litige entre deux personnes (physiques ou morales). Il se tient dans un tribunal et s'achève par l'énonciation d'un jugement ou d'un arrêt prononcé par un juge. Une compétence est attribuée à chaque tribunal. On distingue ainsi : le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le conseil de prud'hommes, la cour d'appel et la cour de cassation pour les procès civils ; le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises pour les procès pénaux ; et le tribunal administratif pour les procès administratifs.

Un procès est une procédure longue et coûteuse. Généralement, elle nécessite de faire appel à un avocat (obligatoire dans certains cas, comme dans le cas d'un procès en appel par exemple), plus informé sur les démarches à suivre. En effet, selon l'objet du litige, les procédures de demande de procès peuvent varier. Les personnes qui disposent de faibles revenus peuvent disposer de l’aide juridictionnelle ou faire appel à un avocat commis d'office pour être défendu.