procès


Vous avez besoin de plus d'informations sur le sujet procès ? Nos experts ont sélectionné pour vous tous nos articles, fiches pratiques, fiches pas à pas et conseils sur le thème procès dans un dossier spécial pour vous permettre de tout savoir sur la thématique procès.

  • La fermeture d'une entreprise
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    Fermer une entreprise

    Fermer son entreprise implique la réalisation d'un parcours administratif qui inclut l'établissement et le dépôt de procès-verbaux, et qui se termine par la publication de la fermeture dans un journal d'annonces légales.

  • S'adresser à un tribunal
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    A quel tribunal s'adresser ?

    En France, chaque tribunal est compétent dans un domaine spécifique. Selon la nature du différend et des parties impliquées, la procédure et ses caractéristiques (durée, coût, lieu...) vont varier. Découvrez où il faut s'adresser en cas de litige entre un citoyen et une administration ou en cas de litige entre particuliers.

  • L'aide à l'accès au droit
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    Aide à l'accès au droit

    L'aide à l'accès au droit a pour but d'éviter les litiges et de favoriser leur règlement amiable. Découvrez quels sont ses avantages et les conditions pour en bénéficier.

  • L'aide juridictionnelle
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    Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

    L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès.

  • Procès prud'hommal
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    Coût d'un procès prud'homal

    Combien coûte un procès aux prud'hommes ? Y a-t-il un prix pour déposer un dossier ? Les procédures engagent-elles financièrement les différentes parties ? Faut-il rémunérer un avocat pour un procès aux prud'hommes ? Voici point par point le coût d'un procès aux prud'hommes.

  • Avocat commis d'office
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    Avocat commis d'office

    Bien que l'avocat commis d'office soit un avocat comme les autres, il se distingue par son mode de désignation, son rôle ainsi que les personnes qu'il assiste.

  • Comment déposer une plainte
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    Comment porter plainte ?

    Les auteurs d'infractions sont susceptibles de faire l'objet de poursuites pénales engagées par les autorités (c'est ce qu'on appelle l'action publique). Toutefois, les victimes de ces infractions ne sont pas totalement écartées de la procédure pénale. Elles peuvent notamment déclencher les poursuites de plusieurs façons : soit par une plainte simple, soit une plainte avec constitution de partie civile, soit par citation directe.

  • Engager un procès
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    Engager un procès

    Les procès sont les moyens de régler les différents litiges de manière légale. Il est important de distinguer les types de procès (civil, pénal ou administratif) car ils ne règlent pas tous les mêmes différends et ne nécessitent pas les même type de procédures.

  • L'arbitrage judiciaire
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    Arbitrage : dans quels cas peut-on l'envisager ?

    L'arbitrage est une procédure simple qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. C'est une justice privée et payante rendue dans le respect des principes du droit.

  • La médiation pénale
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    Médiation pénale

    La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction.

  • L'assemblée générale des copropriétaires
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    Assemblée générale des copropriétaires

    L'assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires. C'est elle qui prend les décisions les plus importantes relatives au bon fonctionnement de la copropriété.