Procès


Un procès est une procédure judiciaire ayant pour but de résoudre un litige entre deux personnes (physiques ou morales). Il se tient dans un tribunal et s'achève par l'énonciation d'un jugement ou d'un arrêt prononcé par un juge. Une compétence est attribuée à chaque tribunal. On distingue ainsi : le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le conseil de prud'hommes, la cour d'appel et la cour de cassation pour les procès civils ; le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises pour les procès pénaux ; et le tribunal administratif pour les procès administratifs.

Un procès est une procédure longue et coûteuse. Généralement, elle nécessite de faire appel à un avocat (obligatoire dans certains cas, comme dans le cas d'un procès en appel par exemple), plus informé sur les démarches à suivre. En effet, selon l'objet du litige, les procédures de demande de procès peuvent varier. Les personnes qui disposent de faibles revenus peuvent disposer de l’aide juridictionnelle ou faire appel à un avocat commis d'office pour être défendu.

Procès prud'hommal

Coût d'un procès prud'homal

Tout ce qu'il faut savoir avant d'entamer un procès prud'homal.

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L'arbitrage judiciaire

Arbitrage : dans quels cas peut-on l'envisager ?

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La médiation pénale

Médiation pénale

La médiation est une conciliation mise en œuvre dans les litiges opposant une victime et l'auteur d'une infraction.

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Engager un procès

Engager un procès

La résolution des litiges a lieu lors d’une réunion juridique appelé procès.

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Comment déposer une plainte

Comment porter plainte ?

Les victimes d’infractions peuvent déclencher une procédure pénale via le dépôt d’une plainte.

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Avocat commis d'office

Avocat commis d'office

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L'assemblée générale des copropriétaires

Assemblée générale des copropriétaires

L'assemblée générale est la réunion des copropriétaires pour prendre les décisions importantes.

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L'aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle : qui peut en bénéficier ?

L'aide juridictionnelle est destinée à soutenir ceux qui n'ont pas la possibilité d'assurer financièrement les frais d'un procès.

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L'aide à l'accès au droit

Aide à l'accès au droit

L'aide à l'accès au droit a pour but d'éviter les litiges et de favoriser leur règlement amiable.

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S'adresser à un tribunal

A quel tribunal s'adresser ?

En France, chaque tribunal a une compétence spécifique.

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La fermeture d'une entreprise

Fermer une entreprise

La décision est prise : vous fermez votre entreprise. La marche à suivre.

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