Questions & Réponses Droit

Besoin d'un complément d'information ?

Nos dernières publications

  • voyager avec snuss c légal ?

    bonsoir a tous ,  je vis en allemange et je vais voyager de Strasbourg vers Tunisie .  ma question c'est  peux je emmener des paquets de snuss ? si oui c koi la quantité maximale ?...

  • Carte visa classic caisse d'épargne

    Bonjour j'ai une question concernant les frais de cotisation d'une carte bancaire Visa classic de la banque caisse d'épargne , merci pour vos réponses....

  • panneaux photovoltaiques

    bonjour
    En 2022 j'ai fait installer des panneaux solaire ai je droit à une prime car on ne peu plus déclarer aux impôts
    Merci de votre réponse

  • RAVALEMENT DE FACADE d une LOCATION

    A QUI INCOMBE ENTRE LE LOCATAIRE ET LE PROPRIETAIRE LE RAVALEMENT DE LA FACADE D'UNE MAISON

  • justificatif d'identité

    Bonjour, Un passeport français périmé depuis moins de 1 an est-t-il un justificatif d'identité dans L'UE. Cordialement....

  • trouvez un bon avocat

    comment trouvez un bon avocat  TROUVER  LES FORUM  DES AVOCATS AFIN DE VOIR  LEUR  COMPETENCES  SUR  LES FORUM CORDIALEMENT    MERCI BEAUCOUP

  • Caution sans chèque

    Mon futur propriétaire exige un chèque de caution mais il veut pas me faire un bail tant que j'ai pas fait le chèque ou un virement de la caution mais il m'a laissé les clefs que puisse faire

  • Looking for someone to help you with your assignments?

    Are you a student in the UK looking for someone to help you with your assignments? If so, you’ve come to the right place. Many students in the UK struggle with their assignments and often don’t know where to turn for help. Luckily, you can now pay someone to do my assignment uk for you in the UK. Write My Assignment For Me UK is a professional assignment writing service that offers students in the UK help with their assignments. They have a team of experienced writers who can provide you with quality assignments that will help you score better grades....

  • Looking for someone to help you with your assignments?

    Are you a student in the UK looking for someone to help you with your assignments? If so, you’ve come to the right place. Many students in the UK struggle with their assignments and often don’t know where to turn for help. Luckily, you can now pay someone to do my assignment uk for you in the UK. Write My Assignment For Me UK is a professional assignment writing service that offers students in the UK help with their assignments. They have a team of experienced writers who can provide you with quality assignments that will help you score better grades....

  • Looking for someone to help you with your assignments?

    Are you a student in the UK looking for someone to help you with your assignments? If so, you’ve come to the right place. Many students in the UK struggle with their assignments and often don’t know where to turn for help. Luckily, you can now pay someone to do my assignment uk for you in the UK. Write My Assignment For Me UK is a professional assignment writing service that offers students in the UK help with their assignments. They have a team of experienced writers who can provide you with quality assignments that will help you score better grades....

  • Get Help With Resource Of English Literature Dissertation Editing Services

    One of the most important elements of writing a successful English literature dissertation editing services is ensuring that your writing is clear, concise, and error-free. As an English Literature student knows, the editing process can be time-consuming and challenging. However, with Dissertation Proposal’s English Literature dissertation editing services, you can rest assured that your dissertation will be free from any errors and ready for submission....

  • Bourse financière écolière

    Bonjour, ma fille a eu sont brevet avec mention. Elle a eu le droit a l'aide financière (bourse) pour 3 ans, elle a fais 1 ans d'école avec un trimestre cette année. Elle veut arrêter l'école car elle a 18 ans ....

  • Je suis payé 35h hors je travaille 45h et aucune heure est indiqué sur mon contrat

    Bonjour,

    J’ai signé un CDI en tant que VRP exclusif, non cadre.
    Concernant la durée de travail sur mon contrat il est indiqué « le temps de travail de xxx n’étant pas contrôlable, il ne relève pas de la réglementation sur la durée du travail....

  • Je suis payé 35h hors je travaille 45h et aucune heure est indiqué sur mon contrat

    Bonjour,

    J’ai signé un CDI en tant que VRP exclusif, non cadre.
    Concernant la durée de travail sur mon contrat il est indiqué « le temps de travail de xxx n’étant pas contrôlable, il ne relève pas de la réglementation sur la durée du travail....

  • Je suis payé 35h hors je travaille 45h et aucune heure est indiqué sur mon contrat

    Bonjour,

    J’ai signé un CDI en tant que VRP exclusif, non cadre.
    Concernant la durée de travail sur mon contrat il est indiqué « le temps de travail de xxx n’étant pas contrôlable, il ne relève pas de la réglementation sur la durée du travail....

  • fonds special d'allocation vieillesse

    Bonjour, comment avoir un justificatif de l'allocation vieillesse, quand ont touche une allocation du fonds spéciale allocation vieillesse? merci par avance de votre réponse. cordialement....

  • fonds special d'allocation vieillesse

    Bonjour, comment avoir un justificatif de l'allocation vieillesse, quand ont touche une allocation du fonds spéciale allocation vieillesse? merci par avance de votre réponse. cordialement....

  • fonds special d'allocation vieillesse

    Bonjour, comment avoir un justificatif de l'allocation vieillesse, quand ont touche une allocation du fonds spéciale allocation vieillesse? merci par avance de votre réponse. cordialement....

  • fonds special d'allocation vieillesse

    Bonjour, comment avoir un justificatif de l'allocation vieillesse, quand ont touche une allocation du fonds spéciale allocation vieillesse? merci par avance de votre réponse. cordialement....

  • fonds special d'allocation vieillesse

    Bonjour, comment avoir un justificatif de l'allocation vieillesse, quand ont touche une allocation du fonds spéciale allocation vieillesse? merci par avance de votre réponse. cordialement....