Questions & Réponses Droit

Bonjour, Pourriez-vous m’indiquer si je dois déclarer le produit de la vente de ma résidence principale lors de la demande de renouvellement de l’ASS ?...

un salarié en arrêt de travail peut il être appelé par son employeur pour lui demander de se mettre en télétravail ?...

J'ai une CNI plastifiée établie en 1998 et valable jusqu'à 2008. Est-ce une pièce d'identité VALABLE ? Carte Vitale avec photo : Est-ce une pièce d'identité VALABLE ?...

Dans un travail qui comporte souvent des missions, comment est décompté le temps : travail chez un client ou sur un chantier, déplacement pour se rendre chez le client ou sur le chantier, déplacement entre 2 clients ou 2 chantiers, temps passé au restaurant pour les repas, temps passé à l'hotel pour les repos ?...

Dans un travail qui comporte souvent des missions, comment est décompté le temps : travail chez un client ou sur un chantier, déplacement pour se rendre chez le client ou sur le chantier, déplacement entre 2 clients ou 2 chantiers, temps passé au restaurant pour les repas, temps passé à l'hotel pour les repos ?...

bonjour , j ai eu des soucis en 2018 et tout a été reglé de suite j ai besoin de faire un petit crédit et la banque me demande de voir avec vous pour enlever l inscription au fichier banque de france dans l attente cordialement

Bonjour, J'ai mis une annonce en ligne il y a quelque jours pour une quarantaine de livres d'une même collection au prix de 170 € (des mangas). Un acheteur me les as achetés au prix que j'avais donné et j'ai donc envoyé le colis par Mondial Relay. Il y a deux jours l'acheteur me qu'il a bien reçu mais il dit qu'il n'est pas satisfait avec l'etat des cinq premiers livres....

Bonjour,
Nous avons offert un séjour à notre fille via le CE de l'établissement de mon épouse, et donc bénéficiant d'une subvention CE, spécifiée sur la facture.
Lorsque j'ai voulu solliciter mon propre CE pour un subvention sur ce même séjour, il m'a été répondu que les subventions ne peuvent être cumulées, même si issues de CE d'entreprises différentes....

Bonjour pour un cas de figure d’une personne seule aux ASS et aux aides logements est-il Possible de demander un complément de RSA ?...

Bonjour pour un cas de figure d’une personne seule aux ASS et aux aides logements est-il Possible de demander un complément de RSA ?...

Je me trouve dans un cas particulier ou la municipalité de ma commune délivre, a un de nos voisin de notre lotissement en copropriété, une attestation de non-opposition a un copropriétaire voulant détacher une parcelle....

Salut, Je prépare notre prochain achat, nous somme avons deux enfants et somme propriétaires de notre résidence principale, pour notre prochaine maison je me pose une question concernant l'achat d'une maison avec un grand terrain et diviser le terrain après achat. Est-ce que quelqu'un l'a déjà fait ? Comment est-ce que ça se passe concrètement au niveau administratif?...

J'ai besoin de quitter tôt le travail l'après midi pour récupérer ma fille de l'école....

J'ai besoin de quitter tôt le travail l'après midi pour récupérer ma fille de l'école....

Bonjour je suis pupille dela nation par mon PERE je pose la question suivante. puis avoir droit a une bourse scolaire pour ma petite fille qui fait des etudes qui oute fort cher....

Bonjour le 10 janvier j'ai commandé à un artisan une motorisation neuve pour mon portail et j'ai versé un acompte (qui a été encaissé) délai de 5 semaines Le changement de motorisation n'etait pas fait et debut fevrier une tempete est survenue et a cassé mon portail automatisé....

Bonjour, je suis en seconde dans un lycée et je ne connais personne dans ma classe, mes amis sont tous ensemble et je n’arrive pas à m’adapter, je suis souvent seule et à cause de ça j’angoisse et prends traitements, pensez vous qu’en je pourrais changer de classe avec ces arguments ? Je suis vraiment mal :...

Bonjour, Si location d un meuble sans contrat quel peut reclamer le proprietaire?...

Bonjour, Mon Epouse est décédée le 22/04/2020. Nous n'avons plus d'Enfant ni Parent et nous  avons un acte notarié de donation au dernier vivant tout tenant. Doit t'on ouvrir une succession? Merci pour votre réponse....

Est ce q'un mineur peut voyager avec son acte de naissance en Europe avec ses parents ?...