Résidence alternée : ce que vous devez savoir

Par : Geoffrey Dirat - Dernière modification : 13 mai 2013 - fiche pratique
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Choisir une résidence alternée

En cas de divorce ou de séparation, la résidence alternée permet à un enfant de vivre tour à tour avec chacun de ses parents. Ces derniers peuvent s’entendre sur le principe d’une résidence alternée. A défaut, c’est le juge aux affaires familiales qui tranchera.


Résidence alternée : qui décide ?

Il revient aux parents de demander la résidence alternée au juge aux affaires familiales (JAF) compétent. C’est-à-dire celui du tribunal de grande instance du domicile du parent avec lequel l’enfant vit.

Lors d’un divorce par consentement mutuel, les époux peuvent eux-mêmes prévoir la garde alternée dans la convention de divorce qu’ils soumettront au JAF pour homologation.

Dans les autres cas de divorce, les parents peuvent également choisir la résidence alternée d’un commun accord. En cas de désaccord sur le mode de résidence de l’enfant, le JAF décidera en dernier ressort.

Idem pour les couples non-mariés : la garde alternée peut là encore être choisie conjointement. A défaut, le JAF aura le dernier mot.

Dans tous les cas, le JAF apprécie la demande au regard d’un seul critère : l’intérêt de l’enfant. En cas de désaccord, le juge s’efforce de concilier les parties en leur proposant une mesure de médiation familiale. Avant de statuer définitivement, le JAF peut ordonner à titre provisoire une résidence alternée, dont il détermine la durée et les modalités.

Conditions de mise en place de la résidence alternée

La garde alternée ne peut ainsi être envisagée que si elle ne complique pas trop la vie quotidienne de l’enfant. Le JAF apprécie notamment :

  • la proximité des domiciles des parents (l’enfant devant être scolarisé dans une seule école) ;
  • la disponibilité et l'implication des parents ;
  • l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre ;
  • les sentiments de l'enfant et son intérêt au regard de son âge et du rythme proposé ;
  • l'entente parentale, et les accords qu’ils ont pu passer antérieurement.

La résidence alternée implique le partage des charges. Elle n'interdit cependant pas le versement d'une pension alimentaire. Son bien-fondé est apprécié par le JAF compte tenue des ressources du père et de la mère.

Modalités de mise en œuvre

Différents rythmes de garde alternée peuvent être envisagés selon l'âge, la personnalité et les souhaits de l’enfant.

  • pour les enfants en bas âge, la semaine peut être découpée en jours fixes et en jours libres : lundi et mardi avec la mère, jeudi et vendredi avec le père, le mercredi et les week-ends à tour de rôle ;
  • pour les enfants de 6 à 13 ans, la formule « une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre » est la plus employée ;
  • les adolescents préfèrent généralement passer 15 jours chez l’un, puis 15 jours chez l’autre.

Ces rythmes peuvent être conservés durant les vacances scolaires. Ils peuvent aussi être modifiés pour tenir compte des contraintes d’emploi du temps des parents.

Le Code civil n'impose pas que le temps passé auprès de chacun des parents soit de même durée. Le JAF peut ainsi décider d’un partage inégal du temps passé chez l’un ou l’autre des parents.

Résidence alternée et administrations

Les parents peuvent désigner lequel des deux percevra les allocations familiales. Ils peuvent aussi décider de les partager d'un commun accord. Pour ce faire, ils doivent en faire la demande auprès de la Caisse d’allocations familiales en remplissant le formulaire suivant. La prestation reçue tient alors compte du nombre d'enfants en résidence alternée et, éventuellement, des autres enfants à charge vivant au foyer. En cas de désaccord, le partage devient la règle.

Pour les frais médicaux, la Sécurité Sociale permet à chaque parent d’inscrire l’enfant sur sa carte Vitale.

Au niveau fiscal, les enfants en résidence alternée sont considérés être à la charge égale des parents. Ces derniers peuvent donc les déclarer en vue du calcul de leur impôt sur le revenu. Ils bénéficient en effet dans le calcul du quotient familial de :

  • 0,25 part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants à charge ;
  • 0,5 part supplémentaire à compter du 3ème enfant à charge.

La résidence alternée nécessite une bonne organisation et peut coûter cher. Elle impose en effet aux parents d’avoir de nombreuses choses en double : chambre, vêtements...


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