Travail protégé en milieu ordinaire ou protégé

Par : Philippe Colin - Dernière modification : 8 janvier 2014 - fiche pratique
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travail protege

Le travail protégé

Les personnes handicapées ne pouvant pas travailler dans un milieu "normal" peuvent être accueillies dans certaines structures qui leur sont réservées. Mais il existe également une possibilité de travail protégé dans un milieu ordinaire.


Le travail protégé dans un milieu ordinaire

Qui peut en bénéficier ?
Ce type d'emploi est destiné aux personnes handicapées aptes sur le plan technique à exercer un métier mais dont l'état de santé peut nécessiter un allégement de la charge de travail.
La qualité de travailleur handicapé est reconnue sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH, anciennement Cotorep).

Quelle est la nature du travail protégé ?
Il doit être adapté à l'état de santé physique ou mental de la personne handicapée.
La personne handicapée est employée par une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile, en contrat à durée déterminée ou indéterminée et bénéficie de toutes les règles de droit commun en matière de droit du travail.

Quelle est la rémunération ?
La rémunération versée par l'employeur doit égaler celle d'un travailleur valide, elle est donc au moins égale au Smic.


Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile
L'entreprise adaptée (EA) est une entreprise à part entière du marché du travail, ce qui la différencie de l'ancien "atelier protégé" auquel elle succède et qui relevait du secteur de l'emploi protégé. Elle emploie au moins 80% de travailleurs handicapés dont le rendement est réduit tout en étant orientés vers le marché du travail par la CDAPH.
La vocation de l'EA est de favoriser l'émergence d'un projet professionnel du salarié, en vue de sa valorisation, de sa promotion ou de sa mobilité professionnelle, au sein de l'entreprise elle-même ou dans une autre.
L'EA peut prendre la forme d'un centre de distribution de travail à domicile : elle procure alors à la personne handicapée des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.

Qu'est-ce que la mise à la disposition ?
La personne handicapée travaillant dans une entreprise adaptée peut être mise, avec son accord, à la disposition d'un autre employeur, au sein d'une entreprise non adaptée du milieu ordinaire. Ces contrats ont une durée d'1 an au maximum, renouvelable une fois.

Le travail en milieu protégé

Les établissements ou services d'aide par le travail
Ils permettent à des personnes handicapées n'étant pas en mesure de travailler en milieu ordinaire, y compris dans une entreprise adaptée ou un centre de distribution de travail à domicile, d'exercer une activité professionnelle dans une structure spécialisée avec, si besoin, un suivi médico-social et éducatif.

A noter : les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) succèdent aux centres d'aide par le travail (CAT).

Qui peut en bénéficier ?
Les centres d'aide par le travail sont réservés aux personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler dans un atelier protégé ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile.
Les personnes handicapées doivent remplir 3 conditions pour y être admises :

  • être orientées par la CDAPH ;
  • être âgées d'au moins 20 ans ;
  • avoir une capacité de travail inférieure à un tiers de la capacité d'un travailleur valide ou avoir une capacité supérieure ou égale au tiers et un besoin de suivi notamment médical ou éducatif.

A noter : l'admission dans un ESAT peut se faire dès 16 ans sur décision prise par la CDAPH en assemblée plénière.

Quelle est la rémunération ?
A compter du 1er janvier 2007, un nouveau dispositif de "rémunération garantie" remplace l'ancienne "garantie de ressources".
La rémunération du travailleur handicapé est comprise entre 55% et 110% du Smic, soit 5,24 € et 10,48 € de l'heure (depuis le 1er janvier 2014), dans la limite de la durée légale du travail.
Une partie de cette rémunération est prise en charge par l'Etat.

Des allocations viennent compléter la rémunération des handicapés qui travaillent (allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation de compensation du handicap).


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