Réforme des retraites : ce que va proposer le compte pénibilité

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Jeudi 27 mars ont été précisées les caractéristiques qu’endossera le futur compte personnel de pénibilité, dans le cadre de la réforme des retraites. Voici ce que va proposer cette nouvelle mesure.

Afin d’adapter le régime des retraites aux travailleurs devant faire face à des facteurs de pénibilité dans le cadre de leur emploi, l’ancien DRH de Renault, Michel de Virville, a dévoilé le 27 mars ses propositions pour la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité. Voici ce que va probablement apporter cette nouvelle mesure, adoptée à l’Assemblée Nationale en octobre 2013.

Des points à cumuler

Grâce au compte pénibilité, les salariés exposés à des facteurs de pénibilité dans le cadre de leur emploi auront la possibilité de cumuler des points. Ces derniers leur permettront soit de partir à la retraite, soit de se reconvertir par le biais de formations.

Dix facteurs de pénibilité pris en compte

Pour déterminer l’attribution de ces points, un référentiel de dix facteurs, visant toutes les professions, sera utilisé. Ces dix facteurs sont la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, le travail répétitif, le travail de nuit, le bruit, les équipes alternantes, les vibrations, les températures extrêmes, le risque lié à une pression extrême et le risque chimique. Ces facteurs seront évalués selon des seuils, qui devraient associer à la fois l’intensité de l’exposition au facteur et sa durée.

Par exemple, dans le cas de la manutention de charges lourdes, avoir à lever des poids de plus de 15 kg pendant plus de 80 heures par mois déclencherait une prise en compte de la pénibilité. Et pour chaque critère de pénibilité comme celui-ci auquel le salarié se retrouverait exposé, l’entreprise devrait payer une surcotisation.

Une entrée en vigueur en 2015

Le compte pénibilité devrait être mis en œuvre dès janvier 2015. Toutefois, il n’existe pour l’instant qu’à l’état de propositions de la part de Michel de Virville, et fait l’objet de critiques de la part des syndicats et du patronat. Des changements pourraient donc subvenir dans les 9 mois à venir.

Sources : L’Express, Gouvernement.fr