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Congé de solidarité familiale : qui est concerné ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 1 août 2012 - fiche pratique
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Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale est accordé à un salarié du secteur privé ou public afin de s’occuper d’un proche dont la santé est très affectée et dont le pronostic vital est engagé.


Accompagner un proche malade

Tous les salariés sont concernés par le congé de solidarité familiale que ce soit les salariés du secteur privé ou les fonctionnaires.

Un salarié peut demander à bénéficier du congé de solidarité familiale si un membre de sa famille ou de son foyer est atteint d’une maladie incurable ou qu’il est en fin de vie. La demande est acceptée sur présentation de documents attestant de l’état de santé du proche (certificat médical) et pour les personnes suivantes :
  • un ascendant ou descendant (parents, enfants, grands parents) ;
  • un frère ou une soeur ;
  • un époux ou concubin.

Demande de congé de solidarité familiale

La procédure de demande du congé de solidarité familiale est assez rapide. Dès que tous les documents nécessaires sont fournis, la date du congé est déterminée et le salarié peut alors en bénéficier.

Le congé de solidarité familiale a une durée établie entre le salarié et la direction de son entreprise et entraîne une suspension du contrat de travail. Cela inclut la suspension du versement du salaire pour celui qui a fait la demande du congé. En revanche les droits à la protection sociale du salarié ne changent pas pendant le congé de solidarité familiale.

Ce congé peut être renouvelé dès qu’il se termine et ceci sur simple demande du salarié auprès de son employeur, avec un préavis de 15 jours.

Le salarié peut reprendre le travail à la fin du congé de solidarité familiale ou 3 jours après le décès du proche.

Le congé de solidarité familiale peut être renouvelé selon les besoins ou rompu si le proche décède.


 

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