Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : à savoir

Des formations peuvent être proposées
Des formations peuvent être proposées
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est destiné à limiter les licenciements au sein d'une entreprise et à aider les salariés licenciés à se reconvertir. C'est un document qui établit une liste de mesures que l'employeur s'engage à mettre en place, telles que des reconversions et des formations.


Quand doit-il être mis en place ?

Votre employeur doit établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) si l'entreprise emploie plus de 50 personnes et que :

  • 10 salariés sont licenciés pour motifs économiques dans un délai de 30 jours ;
  • plus de 18 salariés ont déjà été licenciés au cours de l'année ;
  • plus de 10 personnes ont été licenciés au cours des 3 derniers mois.

Comment est-il instauré ?

Votre employeur doit informer :

  • la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) ;
  • les représentants du personnel (CE ou, à défaut, délégués du personnel).


N.B. : le Pôle Travail de la DIRECCTE effectue ensuite un contrôle au maximum 8 jours après la déclaration des projets de licenciement, pour vérifier le contenu du PSE.

Que contient un PSE ?

Il doit prévoir des mesures destinées à limiter le nombre de licenciements. Il peut s'agir de :

  • mesures de diminution du temps de travail et du nombre d'heures supplémentaires effectuées par les salariés ;
  • propositions de reclassements internes (attribution de nouveaux postes par exemple) ou externes ;
  • départs en préretraite.


Le plan doit aussi prévoir des aides en faveur des salariés licenciés, de manière à ce qu'ils obtiennent plus facilement un reclassement. Elles peuvent notamment prendre la forme de :

  • soutien à la reprise ou la création d'entreprises ;
  • formations et validations des acquis de l'expérience (VAE).

Qui peut contester un PSE ?

Il peut être remis en cause par :

  • le comité d'entreprise ;
  • un syndicat ;
  • les salariés.

Comment pouvez-vous le contester ?

Si vous êtes salarié, vous devez vous adresser au conseil des prud'hommes. Le syndicat et le comité d'entreprise saisissent quant à eux le tribunal de grande instance.

Contenu mis à jour le 11/07/2012