Rupture conventionnelle de CDD : est-ce possible ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 13 octobre 2012 - fiche pratique
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rupture conventionnelle cdd

Rupture conventionnelle de CDD : est ce possible ?

Dans le cadre de la modernisation du marché du travail, la loi du 25 juin 2008 a fixé les conditions de la rupture conventionnelle, qui répond à une procédure très spécifique et ne concerne que les contrats à durée indéterminée.


Modalités de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet au salarié et à l’employeur de se mettre d’accord sur les conditions de rupture du contrat de travail.

Elle implique une procédure spécifique (entretiens entre les deux parties, conception d’une convention de rupture, délai de réflexion…) et permet au salarié de bénéficier de l’allocation chômage.

Selon ces modalités, la rupture conventionnelle ne concerne que les CDI.

Rupture d’un commun accord d’un CDD

Dans le cadre d’un CDD, il est possible pour le salarié et l’employeur de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord.

Un écrit indiquant clairement la volonté des deux parties de rompre le contrat est alors nécessaire et doit porter les deux signatures.

L’employeur devra alors verser l’indemnité de fin de contrat (prime de précarité) au salarié. 

Licenciement, congés payés, CV...

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