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Indemnisation Pôle emploi : le délai de carence

Par : Michel Foulet - Dernière modification : 8 août 2013 - pas a pas
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Calcul Delai Carence

Calculer le délai de carence

En cas de rupture du contrat de travail suite à un licenciement, les indemnités sont versées après un délai de carence. Celui-ci est calculé selon des règles très précises.


1

Votre contrat de travail a été interrompu. Même si vous vous êtes inscrit le jour même de votre licenciement au Pôle emploi, vous ne touchez pas d'indemnités tout de suite.
Votre délai de carence dépend :

  • du délai de base ;
  • de vos jours de congés payés ;
  • de vos indemnités.


Un premier délai de carence de base de 7 jours est toujours appliqué.

2

A ces 7 jours, il faut ajouter les jours de congés qui vous ont été payés avec votre solde de tout compte (ceux que vous n'aviez pas pris). Le nombre total de jours ainsi payé repousse d'autant le versement des premières indemnités.

Par ailleurs, si vous avez touché des indemnités de départ autres que celles prévues par le code du travail, elles sont ajoutées au délai. Pour connaître le nombre de jours de carence liés à ces indemnités, divisez le montant perçu (hors dispositions légales) par votre salaire journalier de référence.

A noter : ce délai ne s'applique pas en cas de réinscription au Pôle emploi dans un délai de 12 mois après la précédente inscription. L'administration limite à 75 le nombre de jours ainsi ajoutés.

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Exemple de calcul de délai de carence :

Vous travaillez depuis 2 ans dans votre entreprise et elle a décidé de vous licencier. Vous n'avez pas pris tous vos jours de congés, il vous en reste 8 qui vont vous être payés. Votre employeur vous verse en plus des indemnités légales, une compensation de départ égale à 30 jours de salaire.
Délai de carence :
7 jours (délai de base)
+ 8 jours (congés payés)
+ 30 jours (compensation de départ)
= 45 jours

A noter : le délai de carence court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail.

Si vous avez enchaîné plusieurs contrats de travail dans les 91 jours précédant la fin du dernier emploi (soit 3 mois), les calculs sont faits à partir de chacune des indemnités versées.

Exception : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'éviter le délai de carence. Ainsi, lorsqu'un salarié adhère au CSP, l'employeur verse des indemnités de préavis à Pôle Emploi. En compensation, il n'y a pas de délais de carence entre le moment de la rupture du contrat et le versement de l'allocation.

 

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