Quel bail choisir pour une colocation ?

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 15 décembre 2014 - fiche pratique
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choix bail colocation

Choisir un bail lors d'une colocation

Vous êtes en colocation, vous avez bien choisi vos colocataires et vous pensez qu’il est normal que vous apportiez le même soin au choix de votre bail. Mais le choix de votre bail dépend en réalité du type de logement que vous louez.


Votre bail dépend de votre type de colocation

Si vous louez votre colocation meublée, le bail de colocation sera soumis aux dispositions du Code civil (articles 1714 à 1762). La colocation de logements meublés est rare et il s’agit dans ce cas d’un domaine de location non réglementé où le propriétaire et les colocataires s'entendent comme ils le veulent.

Si vous louez votre colocation non meublée, il s'agit d'un bail "classique" qui doit comporter le nom de chaque colocataire.

Quelles précautions avant de signer un bail ?

Avant de signer le bail de colocation, vérifiez si une "clause de solidarité" est prévue. Sachez qu’en présence d’une telle clause vous vous constituez comme caution solidaire. Cela signifie que si vous faites une résiliation du bail avant son terme, mais que les autres colocataires conservent le logement, vous pouvez être tenu pour responsable de tout manquement de leur part. Cette caution solidaire vous obligera peut-être à régler leur dette.

Pour éviter de possibles problèmes, pensez à faire ajouter un avenant au bail, afin de pouvoir mettre un terme à la clause de solidarité si l'un des colocataires part avant les autres.

Rappelez-vous aussi que le logement doit répondre à des normes de décence précises, garantissant votre sécurité physique, ne présentant pas de risques manifestes pour la santé et pourvu des équipements habituels (par exemple une salle d’eau, sauf pour les logements d’une seule pièce). Sachez aussi que le dépôt de garantie ne peut être supérieur à 1 mois de loyer hors charges, sauf en meublé (montant non réglementé).

Que doit mentionner obligatoirement le bail de colocation ?

Le contrat doit préciser :

  • le nom du bailleur et son domicile ;
  • sa date d’effet qui ne coïncide pas forcément avec le moment de la signature ;
  • sa durée (durée minimum : 3 ou 6 ans pour les logements vides, 9 mois pour les logements meublés) ;
  • une description des lieux et énoncer les équipements privatifs (les pièces, éléments de confort, agencement de cuisine, salle de bains) ainsi que les éléments ou accessoires communs qui sont fournis par l’immeuble, à savoir le chauffage, l’eau chaude, l’ascenseur, les services de la concierge, l’antenne, etc ;
  • obligatoirement une mention du loyer.

Votre bail doit être accompagné d’annexes obligatoires :

Eléments facultatifs du bail

Ces mentions facultatives sont au nombre de trois :

  • l’indexation du loyer ;
  • le dépôt de garantie ;
  • la réalisation de certains travaux par les colocataires.
 

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