Liste des Fiches pratiques

Dans quels cas avez-vous droit à la CMU ? La couverture maladie universelle propose une assurance maladie de base pour tous (et notamment pour les personnes qui ne répondent pas aux critères d'ouverture des droits à la Sécurité sociale) et une couverture complémentaire santé pour les personnes dont les revenus sont les plus faibles : il s'agit de la CMU de base et la CMU complémentaire....

La loi du 28 octobre 1997, entrée en vigueur le 8 novembre 1997, progressivement aménagée, a suspendue la conscription....

La copie d'un acte de décès est un document accessible à tous. La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès....

Quelles sont les démarches pour obtenir ces documents ? Une copie d'acte de naissance ou de mariage peut vous être demandée pour constituer certains documents administratifs (comme la carte d'identité). Découvrez sous quelles conditions il vous est possible d'obtenir ces documents....

Dans certaines situations définies par la loi, toute personne doit être en mesure de pouvoir prouver son identité. Les agents et les officiers de police judiciaire peuvent procéder au contrôle de l'identité de tout individu sous certaines conditions définies par la loi....

Un contrôle technique périodique est obligatoire pour tous les véhicules....

Les conventions collectives sont un outil à la disposition des employeurs et des employés afin de régir au mieux leurs relations de travail. Les organisations syndicales et les employeurs concluent aisni des accords en faveur des salariés....

Le contrat emplois-jeunes a disparu depuis 2002. Depuis 2002, les contrats emplois-jeunes ont disparu. Ce dispositif avait été envisagé pour favoriser l'emploi des jeunes dans des activités d'utilité sociale. Ces contrats étaient en partie financés par une aide de l'Etat....

Que se passe-t-il lorsque l'on commet une infraction ? Les différents cas d'infraction, leurs tarifs, les modalités de paiement, les délais : cette fiche pratique vous éclaire sur les différentes contraventions existantes....

Les conseils de prud’hommes sont composés de personnes élues par les salariés et par les employeurs pour résoudre les conflits apparaissant dans les entreprises Le mot prud'homme vient de l'ancien français et signifie homme prudent et par extension homme du métier et de bon conseil....

Les contrats de travail sont réglementés différemment selon leur nature....

Depuis le 31 décembre 2009, le CIE est remplacé par le contrat unique d’insertion....

Il est possible de suspendre son contrat de travail et de bénéficier d’un congé non rémunéré. C'est un congé non rémunéré, d'une durée comprise entre 6 et 11 mois, pendant lequel le contrat de travail est suspendu....

Tout savoir sur les congés payés auxquels vous avez droit. En fonction des contrats, les règles concernant les congés payés varient, mais tous les salariés y ont droit. Le point sur le sujet, ô combien essentiel, du temps libre....

Pour suivre une formation, un salarié peut bénéficier d’un congé particulier. Le congé individuel de formation (CIF) est une période non travaillée pendant laquelle le salarié suit volontairement une formation qu'il choisit librement....

Qui peut en bénéficier ?...

Vous êtes salarié et voulez devenir entrepreneur ? Pensez au congé pour création d’entreprise. Vous êtes salarié et voulez devenir entrepreneur ? Pensez au congé pour création d'entreprise.
Qui peut l'obtenir, quels sont les avantages... :...

Petit « frère » du PEL, le CEL en est souvent le complément lors d’une demande de prêt immobilier. Le Compte épargne logement (CEL) sert à épargner sur une courte période pour acquérir ou rénover sa résidence principale. Il permet aussi d'obtenir un prêt à un taux intéressant....

Ce congé est réservé à l’un des parents lors de l'adoption d'un enfant. Ce congé est la période pendant laquelle le salarié qui adopte ou accueille un enfant en vue de son adoption est autorisé à quitter son travail....

Selon l'INSEE, la France compte plus de 5,3 millions de personnes adultes obèses. L'obésité se définit comme un écart par rapport au poids idéal. Cet écart est plus ou moins élevé, allant du surpoids et l'obésité modérée, jusqu'à l'obésité dite morbide....