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conge parternite
Fiche pratique
A l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié "père" va pouvoir bénéficier de 2 congés de régimes différents.
sci familiale
Fiche pratique
L’immobilier en famille peut être source de bénéfices.
indemnisation victimes accidents circulation
Fiche pratique
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.
debarasser encombrant
Fiche pratique
Une fois usés, cassés ou encore dépassés, certains équipements comme le mobilier deviennent encombrants.

Les dernières publications de la rubrique droit :

indemnisation Etat victimes infractions
Fiche pratique
Les victimes d’infractions pénales graves peuvent obtenir de l’État une indemnisation.
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action recherche paternite
Fiche pratique
Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.
19/07/2010
acces documents administratifs
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Quels sont vos droits sur leur consultation ?
17/06/2010
declaration unique d'embauche
Fiche pratique
La Déclaration Unique d'Embauche est devenue obligatoire à chaque recrutement.
17/06/2010
limite embauche salaries
Fiche pratique
L'employeur peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois.
17/06/2010
rattrapage salarial
Fiche pratique
Le rattrapage salarial concerne la salariée de retour de son congé maternité.
16/06/2010
annuler licencier salarie enceinte
Fiche pratique
Protection contre le licenciement que les salariées et les employeurs doivent connaître.
16/06/2010
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Fiche pratique
Salariés et employeurs se doivent de connaître toutes les particularités liées au statut de la salariée enceinte.
16/06/2010
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Fiche pratique
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16/06/2010
travaux interdits
Fiche pratique
Le Code du travail encadre certains travaux qui se trouvent être interdits pour certaines catégories de salariés.
16/06/2010