Droit

flux Rss droit
Droit : Les articles à la une
exceptions lieu travail
Une entreprise est un espace privé où règnent des règles précises.
refere precontractuel
Le référé précontractuel peut être utilisé avant la signature d'un contrat sur le marché public.
beneficier aide acquisition complementaire sante
L'ACS permet aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'une mutuelle complémentaire santé.
assurance dommage ouvrage
On le sait peu, mais l’assurance dommage ouvrage est obligatoire pour toute personne faisant réaliser une construction neuve.
facture electricite
Quel abonnement choisir ?
contrôle identité
Dans certaines situations définies par la loi, toute personne doit être en mesure de pouvoir prouver son identité.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Tous les articles démarches administratives

DROIT DE LA FAMILLE


Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

Tous les articles droit de la famille
 

DROIT DU TRAVAIL


Accident du travail

Indemnités journalières, rente ou capital : les droits de l'accidenté du travail

Tous les articles droit du travail

HABITATION


Aide personnalisée au logement (APL)

Locataire ou accédant à la propriété ? Vous bénéficiez peut être de l’aide personnalisée au logement.

Tous les articles habitation
 

JUSTICE


Tous les articles justice

SÉCURITÉ SOCIALE


Affections de longue durée

Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ?

Tous les articles sécurité sociale
 

VIE QUOTIDIENNE


Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Vous avez besoin d’une personne pour garder vos enfants ? Il existe une aide financière dédiée

Tous les articles vie quotidienne
LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT :
Devis payant ou gratuit ?

Faut-il payer un devis lors d'un dépannage à domicile

L'établissement d'un devis est essentiel pour se décider lors d'un dépannage à domicile.

Lire la suite

Installer un mur de clôture

Mur de clôture : budget, matériel et informations

Ce qu’il vous faut savoir sur le mur clôture.

Lire la suite

Choisir une mini-alarme

Mini alarme : conseils pour bien choisir

Se décider en faveur de la bonne mini alarme.

Lire la suite

Choisir une assurance scolaire

Bien choisir son assurance rentrée scolaire

Pour réaliser certaines activités, un enfant doit disposer d'une assurance spéciale.

Lire la suite

Alarme filaire : budget, aide au choix et informations

Alarme filaire : budget, aide au choix et informations

Tout savoir sur l'alarme filaire.

Lire la suite

Alarme maison : guide pratique pour votre projet

Alarme maison : guide pratique pour votre projet

Les éléments à connaître pour opter en faveur de l'alarme de maison adéquate.

Lire la suite

Alarme intrusion : budget et informations utiles

Alarme intrusion : budget et informations utiles

Être bien renseigné au sujet de l'alarme anti-intrusion

Lire la suite

Achat alarme : conseils et informations

Achat alarme : conseils et informations

Divers conseils et informations au sujet des alarmes.

Lire la suite

Assurance d'un logement étudiant

Assurer le logement étudiant

Même s'il s'agit d'un logement temporaire, il ets préférable pour un étudiant d'assurer son logement.

Lire la suite

Les franchises d'assurance habitation

Tout savoir sur les franchises d'assurance habitation

Tout savoir au sujet des différentes franchises d'assurance habitation.

Lire la suite

Comprendre l'assurance cambriolage

Comprendre l'assurance cambriolage

Bien comprendre l'assurance cambriolage.

Lire la suite

Modifier son contrat d'habitation

Modifier un contrat d'assurance habitation

Tout contrat d'assurance habitation peut être modifié à l'initiative de l'assuré ou de l'assureur.

Lire la suite

Que faire en cas de cambriolage ?

Démarches en cas de cambriolage

Comment être indemnisé en cas de cambriolage ?

Lire la suite

Assurer sa résidence secondaire

Assurer sa résidence secondaire

De l'intérêt d'assurer sa résidence secondaire.

Lire la suite

Comment changer de nom de famille ?

Procédure pour changer de nom de famille

Il est possible de changer de nom de famille à condition d'avoir des raisons valables.

Lire la suite

Demander le livret de famille

Démarche pour demander un livret de famille

Le livret de famille est un document contenant divers actes d'état civil.

Lire la suite

Choix assurance obsèques

Choisir une assurance obsèques

L'assurance obsèques permet de prévoir l'exécution de ses funérailles.

Lire la suite

Les exonérations de l'assurance-vie et des successions

Exonérations de l'assurance-vie et des successions

S'y retrouver au sujet des exonérations de l'assurance-vie et des successions.

Lire la suite

Jugement des prud'hommes

Faire appel d'un jugement aux prud'hommes

Les prud'hommes sont une juridiction à part entière, ce qui n'empêche pas la possibilité de faire appel.

Lire la suite

Procès prud'hommal

Coût d'un procès prud'homal

Tout ce qu'il faut savoir avant d'entamer un procès prud'homal.

Lire la suite

 

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

En savoir plus sur pratique.fr