Droit

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Droit : Les articles à la une
obtenir pension invalidite
Les salariés devenu invalide à la suite d'un accident ou d'une maladie peuvent toucher une pension versée par l'Assurance maladie.
comment contester avis expulsion
Le déroulement d'une procédure d'expulsion est très encadré et suit un cheminement précis.
obtention formulaire cerfa carte identite
Le formulaire cerfa est délivré au guichet de la mairie pour toute demande de carte d'identité
personnalisation espace travail
L'espace de travail dont dispose chaque salarié ne peut pas être exploité en toute liberté.
L'aide à l'accès au droit a pour but d'éviter les litiges et de favoriser leur règlement amiable.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Tous les articles démarches administratives

DROIT DE LA FAMILLE


Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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DROIT DU TRAVAIL


Accident du travail

Indemnités journalières, rente ou capital : les droits de l'accidenté du travail

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HABITATION


Aide personnalisée au logement (APL)

Locataire ou accédant à la propriété ? Vous bénéficiez peut être de l’aide personnalisée au logement.

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JUSTICE


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SÉCURITÉ SOCIALE


Affections de longue durée

Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ?

Tous les articles sécurité sociale
 

VIE QUOTIDIENNE


Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Vous avez besoin d’une personne pour garder vos enfants ? Il existe une aide financière dédiée

Tous les articles vie quotidienne
LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT :
Alarme sans fil ou filaire ?

Alarme maison sans fil ou filaire : budget, informations et conseils

Faire un choix entre une alarme sans fil et une alarme filaire.

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Alarme sans fil

Alarme sans fil : faire les bons choix

Les clés pour ne pas se tromper au moment de choisir une alarme sans fil.

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Alarme incendie © zigazou76 / Flickr

Alarme incendie : conseils et informations

Tout ce qu'il vous faut savoir sur l'alarme incendie.

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Alarme anti-intrusion

Alarme anti-intrusion : budget, informations et conseils

Les éléments à connaître afin de bien protéger votre maison, entreprise ou voiture.

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Alarme de maison

Alarme de maison : conseils et informations

Tout ce qu'il vous faut savoir concernant l'équipement d'une alarme de maison.

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Obtenir un conseil juridique en ligne

Comment obtenir un conseil juridique en ligne ?

Voici comment obtenir un conseil juridique.

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Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015

Quelles sont les obligations à respecter pour les établissements publics ?

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Obtenir une pension d'invalidité © taberandrew/Flickr

Qui peut obtenir une pension d'invalidité ?

Les salariés devenu invalide à la suite d'un accident ou d'une maladie peuvent toucher une pension versée par l'Assurance maladie.

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La garantie responsabilité civile © mescon/Flickr

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

Les assurances responsabilité civile couvrent la plupart des dommages accidentels dont vous êtes tenus pour responsable.

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Demander la mise sous protection d'un proche

Comment demander la mise sous protection d'un proche ?

Il existe des mesures de protection légales pour aider un proche à la suite d'une longue procédure.

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Contester la répartition des charges © zigazou76/Flickr

Contester la répartition des charges immobilières

Il est possible de contester la répartition des charges entre propriétaires auprès du syndic ou d'un juge.

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Sous-louer son logement © Lilas Park/Flickr

Sous-location d'un logement loué

Même en étant locataire, avec avis de son propriétaire, il est possible de louer son logement.

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Obligations bailleur © mehdi benmonsour/Flickr

Bail locatif : les obligations du bailleur

Le bailleur a des obligations à respecter via le contrat de location.

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Obligations des locataires © Lilas Park/Flickr

Bail locatif : les obligations du locataire ?

Les obligations du locataire d'un logement sont principalement financières.

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Coût d'un avocat pour un divorce © kelticsol/Flickr

Combien coûte un divorce chez un avocat ?

Les honoraires d'un avocat dépendent de nombreux paramètres comme de sa renommée ou de la durée du dossier.

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Divorce pour faute © unchose/Flickr

Divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'une violation au contrat de mariage est constatée.

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Autorité parentale et divorce © donjd2/Flickr

Divorce : l'exercice de l'autorité parentale

Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale mais nécessite des ajustements.

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Partager le même avocat lors d'un divorce

Peut-on prendre le même avocat lorsque l'on souhaite divorcer ?

Lors d'un divorce simple par consentement mutuel et si les époux s'entendent bien, il est possible de ne faire appel qu'à un seul avocat.

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Contrat de mariage réduit aux acquêts © Scooter Lowrimore/Flickr

Divorce et contrat de mariage réduit aux acquêts

C'est le régime qui s'applique à tous les couples qui n'établissent pas de contrat de mariage spécifique.

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Obtenir le paiement de sa pension alimentaire © Osamu Ochida/Flickr

Comment obtenir le paiement de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est versée au conjoint ayant la garde des enfants pour contribuer aux dépenses de la vie courante.

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