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Droit : Les articles à la une
delai retractation reflexion retour
Le consommateur est autorisé à changer d'avis après un achat dans une période définie par la loi ou par le contrat.
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La déclaration de succession permet à l'administration de connaître le montant des biens légués par le défunt et l'identité des différents bénéficiaires.
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Régulièrement est évoquée la "loi Madelin", surtout pour la catégorie particulière des travailleurs non salariés. La loi réformant les retraites de novembre 2010 y apporte quelques modifications.
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L’avènement d’internet a incité l’administration à mettre ses services en ligne. Vous pouvez désormais télécharger des formulaires et calculer vos droits via internet. Bienvenue dans la e-administration !

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DROIT DE LA FAMILLE


Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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DROIT DU TRAVAIL


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Indemnités journalières, rente ou capital : les droits de l'accidenté du travail

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Aide personnalisée au logement (APL)

Locataire ou accédant à la propriété ? Vous bénéficiez peut être de l’aide personnalisée au logement.

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Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ?

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