Droit

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Droit : Les articles à la une
droits depannage urgence serrure
Même pour un dépannage de serrure en urgence, mieux vaut connaître ses droits.
travail mineur légal
Les mineurs sont autorisés à travailler dès 14 ans, à condition de respecter certaines règles.
refere expertise a savoir
Le référé d'expertise vise à demander toute mesure d'expertise ou d'instruction.
duree validite carte identite
La validité de la carte d'identité en Europe varie selon les pays
detournement mineurs
Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur.
indemnisation victimes accidents circulation
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


Tous les articles démarches administratives

DROIT DE LA FAMILLE


Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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DROIT DU TRAVAIL


Accident du travail

Indemnités journalières, rente ou capital : les droits de l'accidenté du travail

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HABITATION


Aide personnalisée au logement (APL)

Locataire ou accédant à la propriété ? Vous bénéficiez peut être de l’aide personnalisée au logement.

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JUSTICE


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SÉCURITÉ SOCIALE


Affections de longue durée

Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ?

Tous les articles sécurité sociale
 

VIE QUOTIDIENNE


Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Vous avez besoin d’une personne pour garder vos enfants ? Il existe une aide financière dédiée

Tous les articles vie quotidienne
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