Droit

Fiche pratique
A l’occasion de la naissance de son enfant, le salarié "père" va pouvoir bénéficier de 2 congés de régimes différents.
Fiche pratique
L’immobilier en famille peut être source de bénéfices.
Fiche pratique
Ces indemnisations sont valables pour les dommages corporels et matériels.
Fiche pratique
Une fois usés, cassés ou encore dépassés, certains équipements comme le mobilier deviennent encombrants.
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Fiche pratique
Les victimes d’infractions pénales graves peuvent obtenir de l’État une indemnisation.
19/07/2010
Fiche pratique
Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.
19/07/2010
Fiche pratique
Quels sont vos droits sur leur consultation ?
17/06/2010
Fiche pratique
La Déclaration Unique d'Embauche est devenue obligatoire à chaque recrutement.
17/06/2010
Fiche pratique
L'employeur peut a priori choisir librement ses futurs employés. Il est cependant tenu de respecter certains principes, réglementés par des lois.
17/06/2010
Fiche pratique
Le rattrapage salarial concerne la salariée de retour de son congé maternité.
16/06/2010
Fiche pratique
Protection contre le licenciement que les salariées et les employeurs doivent connaître.
16/06/2010
Fiche pratique
Salariés et employeurs se doivent de connaître toutes les particularités liées au statut de la salariée enceinte.
16/06/2010
Fiche pratique
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16/06/2010
Fiche pratique
Le Code du travail encadre certains travaux qui se trouvent être interdits pour certaines catégories de salariés.
16/06/2010















