Droit
Fiche pratique
Les documents importants sont une sauvegarde de vos droits et doivent être conservés.
Fiche pratique
Auprès de qui devez-vous adresser votre demande d'aide juridictionnelle ? Que se passe-t-il si votre demande est rejetée ?
Tout savoir sur...
Régler un litige à l’amiable permet d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Fiche pratique
Le casier judiciaire est un document à titre individuel regroupant les condamnations d’une personne.
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Le contrat unique d'insertion remplace, depuis le 1er janvier 2010, les contrats CI-RMA et le contrat d'avenir.
12/01/2010
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L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une allocation destinée à procurer un minimum de ressources à certaines personnes en situation difficile.
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18/11/2009