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Droit

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Droit : Les articles à la une
obtention validation permis de chasse
Chasser nécessite un permis de chasse valable pour l'année en cours.
assurance accident domestique
La Garantie des accidents à la vie (GAV) : les accidents qu’elle couvre, les personnes sur qui elle porte, les services qu’elle propose en cas d’accident.
contrat unique insertion
Le contrat unique d'insertion remplace, depuis le 1er janvier 2010, les contrats CI-RMA et le contrat d'avenir.
heritage sans testament
Les héritiers sont identifiés en fonction de leur relation au défunt.

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES


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DROIT DE LA FAMILLE


Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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DROIT DU TRAVAIL


Accident du travail

Indemnités journalières, rente ou capital : les droits de l'accidenté du travail

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HABITATION


Aide personnalisée au logement (APL)

Locataire ou accédant à la propriété ? Vous bénéficiez peut être de l’aide personnalisée au logement.

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JUSTICE


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SÉCURITÉ SOCIALE


Affections de longue durée

Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ?

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VIE QUOTIDIENNE


Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Vous avez besoin d’une personne pour garder vos enfants ? Il existe une aide financière dédiée

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT :
Détails sur la loi d'accessibilité © Flickr/jean-louis zimmermann

Accessibilité : tout savoir sur la loi 2015

Quelles sont les obligations à respecter pour les établissements publics ?

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Obtenir une pension d'invalidité © taberandrew/Flickr

Qui peut obtenir une pension d'invalidité ?

Les salariés devenu invalide à la suite d'un accident ou d'une maladie peuvent toucher une pension versée par l'Assurance maladie.

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La garantie responsabilité civile © mescon/Flickr

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

Les assurances responsabilité civile couvrent la plupart des dommages accidentels dont vous êtes tenus pour responsable.

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Demander la mise sous protection d'un proche

Comment demander la mise sous protection d'un proche ?

Il existe des mesures de protection légales pour aider un proche à la suite d'une longue procédure.

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Contester la répartition des charges © zigazou76/Flickr

Contester la répartition des charges immobilières

Il est possible de contester la répartition des charges entre propriétaires auprès du syndic ou d'un juge.

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Sous-louer son logement © Lilas Park/Flickr

Sous-location d'un logement loué

Même en étant locataire, avec avis de son propriétaire, il est possible de louer son logement.

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Obligations bailleur © mehdi benmonsour/Flickr

Bail locatif : les obligations du bailleur

Le bailleur a des obligations à respecter via le contrat de location.

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Obligations des locataires © Lilas Park/Flickr

Bail locatif : les obligations du locataire ?

Les obligations du locataire d'un logement sont principalement financières.

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Coût d'un avocat pour un divorce © kelticsol/Flickr

Combien coûte un divorce chez un avocat ?

Les honoraires d'un avocat dépendent de nombreux paramètres comme de sa renommée ou de la durée du dossier.

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Divorce pour faute © unchose/Flickr

Divorce pour faute

Le divorce pour faute peut être prononcé lorsqu'une violation au contrat de mariage est constatée.

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Autorité parentale et divorce © donjd2/Flickr

Divorce : l'exercice de l'autorité parentale

Le divorce n’entraîne, en principe, aucune modification de l’exercice de l’autorité parentale mais nécessite des ajustements.

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Partager le même avocat lors d'un divorce

Peut-on prendre le même avocat lorsque l'on souhaite divorcer ?

Lors d'un divorce simple par consentement mutuel et si les époux s'entendent bien, il est possible de ne faire appel qu'à un seul avocat.

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Contrat de mariage réduit aux acquêts © Scooter Lowrimore/Flickr

Divorce et contrat de mariage réduit aux acquêts

C'est le régime qui s'applique à tous les couples qui n'établissent pas de contrat de mariage spécifique.

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Obtenir le paiement de sa pension alimentaire © Osamu Ochida/Flickr

Comment obtenir le paiement de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est versée au conjoint ayant la garde des enfants pour contribuer aux dépenses de la vie courante.

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Séparation des biens et des corps © heydrienne/Flickr

Divorce et séparation de biens et de corps

La séparation de corps ne désengage pas les époux de leurs obligations et devoirs contractés lors du mariage.

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Quitter le domicile conjugal © Claudio Beck/Flickr

Abandon du domicile conjugal

Lors du mariage, les époux contractent plusieurs obligations l’un envers l’autre, l’une d’elles est l’obligation de communauté de vie.

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Les différentes étapes du divorce © garlanddivorce-lawyer/Flickr

Quelles sont les étapes d'un divorce ?

Le divorce est une procédure judiciaire engagée par l’un des deux membres d’un couple marié ou par les deux conjoints.

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Choisir un plombier en cas d'urgence © Olivier Germain/Flickr

Comment choisir un plombier en urgence ?

Mieux vaut être prudent dans son choix lorsqu’un accident de plomberie survient dans votre habitation.

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Coût d'une intervention en urgence d'un plombier © Olivier Germain/Flickr

Combien coûte l'intervention d'un plombier en urgence ?

Les factures proposées par les plombiers réalisant des missions d’urgence peuvent souvent s’avérer très élevées.

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Gérer une fuite d'eau © Samson Picard/Flickr

Comment réagir face à une fuite d'eau chez soi ?

Renseigner vous sur les différentes options qui s'offrent à vous pour réparer une fuite d'eau.

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