Droit

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Droit : Les articles à la une
emancipation mineur
L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.
droit de passage
Une servitude de passage peut être réclamée par tout propriétaire d'un terrain.
aides colocation
Vous êtes en colocation ? Bonne nouvelle ! Vous êtes éligible pour l’aide personnalisée au logement (APL) distribuée par la caisse des Allocations familiales (CAF).
caution credit immobilier
Détenir une caution crédit immobilier est une garantie obligatoire.
le plafond mensuel de securite social
Tous les ans, un décret détermine le Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) qui sert à calculer les prestations et les cotisations de la Sécurité Sociale.
nuisances sonores
Procédures et recours juridiques en cas de nuisances sonores : comment s’y prendre, qui appeler, quels types de bruits sont considérés comme tels ?

DÉMARCHES


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DROIT DE LA FAMILLE


Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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DROIT DU TRAVAIL


Accident du travail

Indemnités journalières, rente ou capital : les droits de l'accidenté du travail

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HABITATION


Aide personnalisée au logement (APL)

Locataire ou accédant à la propriété ? Vous bénéficiez peut être de l’aide personnalisée au logement.

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JUSTICE


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SÉCURITÉ SOCIALE


Affections de longue durée

Qu’est qu’une affection de longue durée ? Quelle est sa prise en charge ?

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VIE QUOTIDIENNE


Aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Vous avez besoin d’une personne pour garder vos enfants ? Il existe une aide financière dédiée

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT :
Voter par procuration

Voter par procuration

Absent lors d'un scrutin, vous voulez toutefois voter ?

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De bonnes raisons de donner son sang

Pourquoi donner son sang ?

Certaines circonstances ou maladies privent les individus d'un sang de bonne qualité.

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Conditions à respecter pour donner son sang

Tout le monde peut-il donner son sang ?

Le don de sang est un geste bénévole et indispensable pour aider les accidentés de la route, les opérés et d'autres malades.

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Déroulement du don du sang

Comment se déroule un don de sang ?

Le don de sang est une pratique nécessaire car il n'existe pas de produit de substitution au sang.

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Prise en charge des malades d'Alzheimer

Quelles prises en charge pour les malades d'Alzheimer ?

Cette maladie dégénérescente nécessite un diagnostic précoce.

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Penser à sa retraite

Notre dossier retraite

Vous ne comprenez plus grand-chose à la retraite, lisez attentivement ce dossier.

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Comment bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé ?

Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)

L'ACS permet aux familles aux revenus modestes de bénéficier d'une mutuelle complémentaire santé.

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Comment démissionner ?

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Le salarié démissionnaire rompt le contrat de travail qui le lie à son employeur.

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Tout savoir sur le chèque emploi service universel

Guide du chèque emploi service universel (CESU)

Le chèque emploi service universel simplifie la déclaration et la rémunération d'un salarié du secteur des services à la personne.

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Faire opposition à un paiement par carte de crédit

Faire opposition à une carte bancaire

En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous devez faire opposition au plus vite.

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La mutuelle d'entreprise

Mutuelle obligatoire d'entreprise

La mutuelle d'entreprise est souvent considérée comme avantageuse pour le salarié, cependant ce dernier n'est parfois pas contraint d'y souscrire.

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Retraite : comment connaître ses droits ?

Comment connaître ses droits à la retraite ?

La réforme du 10 novembre 2010 prévoit un dispositif permettant à tout salarié de se tenir informé sur ses droits au cours de sa carrière.

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Allocations de solidarité pour les seniors en 2011

Séniors et allocations de solidarité : nouveautés 2011

En reculant progressivement l'âge légal de départ en retraite, la réforme du 10 novembre 2010 bouleverse également l'allocation chômage reversée aux séniors, l'allocation veuvage et la majoration de la pension pour conjoint à charge.

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Retraites : combien de temps cotiser ?

Réforme des retraites : durée de cotisation

Le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite est probablement la décision clé de la réforme du 10 novembre 2010.

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Ce que vous pouvez faire sur votre temps de travail

Qu'est-il permis de faire pendant ses heures de travail ?

Quand la vie privée s'invite dans la sphère professionnelle

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Comment réagir face à une discrimination à l'embauche ?

Que faire face à une discrimination à l'embauche ?

Recours devant la justice, testings : des solutions existent pour se défendre face à une discrimination à l'embauche.

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Comment prouver une discrimination ?

Comment prouver une discrimination ?

Quel que soit le domaine dans laquelle elle est ressentie, ou les critères qui l'induisent, la discrimination est très difficile à prouver.

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Le point sur l'émancipation d'un mineur

Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?

L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur.

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Comment faire face à la discrimination ?

Victime de discrimination : que faire ?

A l'embauche ou à l'entrée d'une boîte de nuit, à cause de l'origine, du sexe ou du handicap... les discriminations sont nombreuses.

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Faire appel à l'aide d'une jeune fille au pair

Embaucher une jeune fille au pair

Faire appel à une jeune fille au pair peut être une solution pour la garde de vos enfants, mais son embauche doit répondre à un cadre strict.

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