Droit de la famille

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT DE LA FAMILLE :
Droit au séjour de la famille

Renouvellement du droit au séjour de la famille

Pour ne pas se retrouver en situation irrégulière, il est nécessaire de surveiller de près la date d'expiration de votre titre de séjour.

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Attentat à la pudeur

Attentat à la pudeur : de quoi s'agit-il ?

L'attentat à la pudeur est une forme d'agression sexuelle passible de cinq ans de prison.

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Comprendre et lutter contre la délinquance

Délinquance juvénile : quelles sanctions ?

La délinquance juvénile est un phénomène complexe au cœur du débat public.

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Détournement de mineurs

Détournement de mineur

Le détournement de mineurs est l'acte de soustraire ou d'enlever un mineur.

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Connaître les droits des enfants

Droits des enfants

La protection particulière des enfants est apparue au 19e siècle.

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Quelles conditions sont nécessaires au regroupement familial ?

Conditions du regroupement familial

un descriptif des conditions de ressources et de logement qu’examinent le maire, le préfet et l’OFII lors de l’instruction du dossier de demande de regroupement familial.

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Quelle procédure pour le regroupement familial ?

Procédure de regroupement familial

Quelles étapes le demandeur doit-il suivre pour présenter une demande de regroupement familial ?

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Faire un test de paternité

Test de paternité

Le test de paternité est le test le plus fiable pour établir la relation génétique père-enfant.

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Faire un test ADN

Test ADN

L'ADN rend les êtres uniques et permet d'identifier des liens de parenté.

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Comment choisir un avocat ?

Choisir un avocat

Le choix d'un avocat ne doit pas se faire à la légère.

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Comment licencier une nounou ?

Comment licencier une nounou ?

Qu'importe le motif, le licenciement d'une assistante maternelle est soumis à des formalités et des versements encadrés par le code du travail.

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Accouchement sous X

Accouchement sous X

L'accouchement sous X permet à une mère de conserver le secret de son identité si elle ne souhaite pas garder l'enfant.

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Le point sur la Tontine

Tontine : ce que vous devez savoir

La Tontine est un système d'épargne original basé sur la solidarité d'un groupe d'épargnants.

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L'action en recherche de paternité

Action en recherche de paternité

Un enfant non reconnu par son père à sa naissance peut mettre en œuvre une action judiciaire.

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Ecole à la maison

Ecole à la maison : comment, pourquoi, pour qui ?

L’instruction en famille (IEF) peut résulter d’un choix éducatif, d’un mode de vie itinérant ou faire suite à l’échec d’un enfant dans le système scolaire...

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Succession : intérêt des pactes de famille

Succession : intérêt des pactes de famille

Comment et pourquoi vouloir réaliser un pacte de famille ?

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Les enfants aiment passer du temps avec leurs grands-parents

Bébé et ses grands-parents

On les appelle Mamie et Papi ou Grand-mère et Grand-père. Quelle place les grands-parents doivent-ils occuper auprès de votre enfant ? Que peuvent-ils lui transmettre ? Quel est le lien idéal d'un grand-parent avec son petit enfant ? Voici quelques conseils.

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Coût d'une donation ou d'un testament

Droits de mutation pour une donation ou un testament

Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.

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Fiscalité de la donation

Fiscalité de la donation

Lorsqu'une personne bénéficie d'une donation, elle est susceptible d'avoir à payer des impôts.

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Droits fiscaux du partage

Droits fiscaux du partage

En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.

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