Droit de la famille

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE DROIT DE LA FAMILLE :
Ecole à la maison

Ecole à la maison : comment, pourquoi, pour qui ?

L’instruction en famille (IEF) peut résulter d’un choix éducatif, d’un mode de vie itinérant ou faire suite à l’échec d’un enfant dans le système scolaire...

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Succession : intérêt des pactes de famille

Succession : intérêt des pactes de famille

Comment et pourquoi vouloir réaliser un pacte de famille ?

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Coût d'une donation ou d'un testament

Droits de mutation pour une donation ou un testament

Lors d’une donation ou d’un testament, dans la plupart des cas, il sera nécessaire de payer des frais appelés droits de mutation.

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Fiscalité de la donation

Fiscalité de la donation

Lorsqu'une personne bénéficie d'une donation, elle est susceptible d'avoir à payer des impôts.

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Droits fiscaux du partage

Droits fiscaux du partage

En matière de fiscalité, le partage répond à des règles très précises.

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Coût d'une donation ou d'un testament : frais de notaire

Frais de notaire pour une donation ou un testament

Il est fortement recommandé si ce n’est obligatoire de faire appel à un notaire pour transmettre un bien.

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Conséquences du partage

Conséquences du partage

Le partage de la succession entraîne la détermination des lots et la liquidation de la succession.

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Contestations du partage

Contestations du partage

Une fois que le partage a été réalisé entre les héritiers, des contestations peuvent survenir. Voici les droits et obligations de chacun.

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Mise en œuvre du partage amiable ou judiciaire

Mise en œuvre du partage (amiable ou judiciaire)

Dès lors qu’il y a plusieurs successeurs, il faut tôt ou tard mettre fin à l’indivision née de l’ouverture de la succession.

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Succession : indivision

Succession : indivision

Qu'est-ce que l'indivision ? Comment naît-elle ? Comment en sortir ?

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Succession : délivrances ou legs

Succession : délivrance des legs

Pour recevoir les biens d'un testament, on peut en demander la délivrance. Voici comment.

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Succession : gestion des dettes

Succession : gestion des dettes

Comment gérer les dettes d'une succession ? Quels sont les droits des héritiers ?

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Dettes de succession

Dettes de succession

Il existe des dettes dans une succession ? Quelles sont les dettes déductibles ? Comment agir ?

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Transmission des biens

Réduction et rapport des libéralités excessives

Si chacun est libre de disposer de la totalité de ses biens grâce à une donation ou un testament, des restrictions s'appliquent cependant.

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Accepter ou refuser un héritage

Succession : accepter ou refuser un héritage ?

Lors de l'ouverture de la succession, il est possible d'accepter ou de refuser un héritage.

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Ouverture de la succession : réserve et quotité disponible

Ouverture de la succession : réserve et quotité disponible

Qu'est-il possible de donner librement dans une succession ? Que doit-il revenir aux héritiers ?

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Succession : l'évaluation des biens

Succession : l'évaluation des biens

Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent évaluer les biens qui la composent.

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Protection du conjoint survivant

Protection du conjoint survivant

Succession : comment assurer la protection du conjoint survivant ?

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Ouverture de la succession : les démarches à entreprendre

Ouverture de la succession : les démarches à mener

Lors d'une succession, il y a des démarches à entreprendre.

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Respect de l'ordre successoral légalrespect

Respect de l'ordre successoral légal

Que se passe-t-il dans le cas d'un héritage sans testament ? Quelles sont les règles qui s'appliquent ?

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