Droit de la famille

Le droit de la famille est définit comme une branche du droit privé régie par le Code civil. Dans notre rubrique consacrée au droit de la famille, Pratique.fr répond à toutes vos questions relatives au mariage, aux droits des enfants, à l'adoption, au divorce, à la retraite, aux droits des grands-parents ainsi qu'à la donation et la succession.

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    Que couvre la garantie responsabilité civile ?

    Les assurances responsabilité civile couvrent la plupart des dommages accidentels dont vous êtes tenus pour responsable. La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Les articles 1382 à 1386 du Code civil précisent cette notion. Les assurances responsabilité civile couvrent donc la plupart des dommages accidentels dont vous êtes tenus pour responsable....

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    Il existe des mesures de protection légales pour aider un proche à la suite d'une longue procédure. Les mesures de protection légales ne peuvent être mises en œuvre sans une procédure longue. Il s’agit de s’assurer de la pertinence des actions possibles. En principe, seules les proches peuvent demander une telle mesure. Elle est décidée par un jugement....

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  • Comment procéder pour faire reconnaître un enfant

    Reconnaissance anticipée d'un enfant : comment procéder ?

    La reconnaissance anticipée d'un enfant est une action peu complexe mais irréversible. La reconnaissance anticipée d’un enfant est un acte simple. Elle peut se faire à tout moment avant la naissance et a la particularité d'être irrévocable....

  • Organisation lors d'une garde alternée

    S'organiser pour une garde alternée

    Après une séparation, de plus en plus de parents choisissent d’alterner la garde de leurs enfants. Une semaine chez maman, une semaine chez papa… Après une séparation, de plus en plus de parents choisissent d’alterner la garde de leurs enfants.
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  • Le point sur l'émancipation d'un mineur

    Quels sont les droits d'un mineur émancipé ?

    L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur. L'émancipation permet à un jeune de plus de 16 ans de s'affranchir de l'autorité parentale au même titre qu'un majeur. Certaines restrictions existent néanmoins. La procédure d'émancipation obéit à des règles strictes....

  • Connaître les mesures prises contre l'absentéisme scolaire

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    Quelles sont les raisons de l'absentéisme scolaire ? Les raisons de l'absentéisme scolaire peuvent être économiques et sociales, familiales, psychologiques et pédagogiques. L'échec scolaire et le mauvais climat familial en sont des causes fréquentes....

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    Votre famille vit un conflit ? Faites appel à un médiateur. La médiation familiale cherche à instaurer une meilleure communication au sein de la famille et à résoudre les conflits sans que la justice n'intervienne. Un membre du groupe familial ou un juge peut l'initier. Elle commence par un entretien informatif gratuit, suivi de plusieurs rencontres....

  • Le complément du libre choix de mode de garde

    Complément du libre choix du mode de garde

    Vous éduquez un jeune enfant ? Vous avez peut-être droit à une aide financière pour le faire garder. Le complément de libre choix du mode de garde est l'un des avantages offerts par la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE). La PAJE donne également droit aux avantages suivants : la prime à la naissance ou à l'adoption, le complément de libre choix d'activité et l'allocation de base.

  • Secours viager

    Secours viager

    Vous êtes veuve ou veuf: vous avez peut-être droit à un aide financière : le secours viager Depuis le 1er janvier 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), allocation unique, a remplacé les différentes prestations qui formaient le minimum vieillesse. Le secours viager n'est plus attribué et ne concerne plus que les anciens bénéficiaires, qui continuent à le percevoir....

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    Disparition d'une personne : que faire ?

    En cas de disparition soudaine d’une personne, les proches pouvaient entamer une démarche de recherche. Depuis le 26 avril 2013, la procédure de recherche dans l'intérêt des familles ou RIF est supprimée. Elle permettait de renouer contact entre des personnes d'une même famille depuis la Première Guerre Mondiale. Si l'un de vos proches a disparu, vous pouvez porter plainte....

  • L'autorité parentale

    Autorité parentale

    Parents, quels sont vos droits et devoirs envers vos enfants ? L'autorité parentale est l'ensemble des droits et des devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement....

Tout savoir sur le droit de la famille

Parce que vos droits sont essentiels, nous vous procurons dans cette rubrique des renseignements relatifs au droit de la famille.
Savoir quels sont vos droits est indispensable pour mieux vivre votre famille ! Venez découvrir dans notre rubrique des informations sur l'état civil, les droits et devoirs des parents ainsi que la filiation.

Des différents contrats de mariage au droit de garde, sans oublier les procédures de divorce, apprenez tout ce qu'il faut savoir sur le droit de la famille, afin de faire les choix les plus judicieux.

Comment établir un contrat de mariage, un PACS ou encore décider de la garde des enfants après un divorce ? Vous bénéficierez de réponses grâce aux articles et fiches pratiques de cette rubrique.

Vous saurez tout sur la pension alimentaire et l'autorité parentale. Vous attendez un enfant ou comptez adopter ? Comment bénéficier de la prime à la naissance ou à l'adoption ? Comment présenter une demande de regroupement familial ? Pourquoi faire un test de paternité ? Comment percevoir l'indemnité compensatoire ? Quelles sont les différentes prestations familiales ? Avez-vous droit aux allocations familiales ? Quelles démarches pour toucher la pension de réversion et le capital décès ? Pratique.fr vous guide pour connaître vos droits.

Découvrez également tout ce que vous devez savoir sur la garde alternée, le droit de visite ou encore sur la séparation de corps et la séparation de fait. Mais aussi, qu'est-ce qu'une pupille de la nation ? Vous en saurez plus sur le complément de libre choix du mode de garde et le complément de libre choix d'activité.

Côté mariage, quels sont les avantages fiscaux du mariage ? Comment rédiger un contrat de mariage ? Quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Enfin, retrouvez dans notre rubrique Lettres et modèles, des centaines de modèles de lettres : lettres divorce, lettres mariage, lettres adoption, lettres sociales et même, lettres succession...

L'exercice de vos droits nécessite de bien connaître le droit de la famille. Mais Pratique vous offre également des clés sur les démarches administratives ou le droit du travail, l'habitation, la justice, la Sécurité sociale ainsi que tous les aspects relatifs à la vie de tous les jours. D'autres problématiques concernant les manières des faire valoir vos droits au quotidien sont également abordées dans nos rubriques Vos droits

Vous avez d'autres questions ou attentes dans les domaines du quotidien ? Les articles et fiches pratiques de Pratique.fr vous permettent d'obtenir des renseignements et des astuces très précieuses sur les aspects correspondants à l'argent, la santé, le bricolage et la décoration, la cuisine, le jardin et les loisirs etc.

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