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Rupture du contrat de travail

flux Rss rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail, qu'elle soit voulue par le salarié ou non n'est jamais sans conséquences en termes de droit du travail.

DÉMISSION


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LICENCIEMENT


Indemnisation Pôle emploi : le délai de carence

Le calcul du délai de carence vous permet de savoir quand vous allez toucher vos premières indemnités d’assurance chômage.

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RUPTURE CONVENTIONNELLE


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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
Le licenciement pour motif économique

Licenciement pour motif économique

Tout ce qu'il vous faut savoir sur le licenciement pour motif économique.

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Le calcul des montants des indemnités de licenciement © Avital Pinnick / Flickr

Calcul des montants des indemnités de licenciement

Comment calculer des indemnités de licenciement.

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Calculer ses indemnités de départ

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Comment calculer ses indemnités de départ.

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Procédure lors d'un licenciement

Procédure obligatoire lors de tout licenciement

Tout licenciement doit répondre à une procédure précise.

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Le solde de tout compte

Solde de tout compte

Explications concernant le reçu pour solde de tout compte.

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Tout savoir sur le départ volontaire

Conditions d'un plan de départ volontaire : indemnités

Lorsqu'elle rencontre des difficultés économiques, une entreprise peut arranger le départ de ses salariés.

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Comprendre le licenciement économique

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Bien comprendre le licenciement économique.

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Licencier pendant un arrêt de travail © C G-K/Flickr

Licenciement pendant un arrêt de travail

Sous certaines conditions, notamment un fonctionnement de l'entreprise perturbé, l'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie.

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Rupture amiable et allocation chômage © ecoupper99/Flickr

Allocation chômage et rupture amiable

La rupture amiable du contrat de travail est envisageable si salarié et employeur parviennent à s'entendre.

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Licenciement suite à la perte du permis © Mr Thinktank/Flickr

Perte de permis et licenciement

La perte du permis de conduire peut être un motif de licenciement pour certaines professions.

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Comment faire reconnaître un licenciement irrégulier ?

Licenciement irrégulier : de quoi s'agit-il ?

Un salarié vient d’être licencié, mais il considère que ce licenciement n’est pas régulier. Que faire ?

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Licenciement d’un salarié payé en chèques emploi service

Licenciement d'un salarié payé en chèques emploi service universel

Le licenciement d'un salarié payé par chèques emploi service universel (CESU) doit se plier au droit commun.

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Démissionner pour créer une entreprise

Démissionner pour créer une entreprise : quels sont vos droits ?

Sous certaines conditions, la démission ne donne pas droit aux indemnisations.

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L'annonce d'une démission doit respecter quelques règles administratives, mais aussi quelques règles de bon sens.

Comment annoncer sa démission

L'annonce d'une démission doit respecter quelques règles administratives, mais aussi quelques règles de bon sens.

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Mettre fin à un CDD

Rompre un CDD

Un CDD peut être rompu par l'employeur ou l'employé avant la fin de sa période définie.

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Quel est le préavis de départ pour un CDD ?

Quel est le préavis de départ pour un CDD ?

Le contrat à durée déterminée peut être rompu avant son terme et s'effectue avec un préavis.

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Préavis, congés payés et indemnités de licenciement

Préavis, congés payés et indemnités de licenciement

Quels sont les droits et devoirs d'un salarié confronté à une procédure de licenciement ?

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Est-on couvert par la sécurité sociale si on démissionne ?

Est-on couvert par la sécurité sociale si on démissionne ?

La couverture de la Sécurité sociale est valable durant un an après la démission.

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Rupture conventionnelle de CDD : est ce possible ?

Rupture conventionnelle de CDD : est-ce possible ?

La procédure de rupture conventionnelle ne concerne que les contrats à durée indéterminée.

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Quel préavis dans le cas d’une rupture conventionnelle ?

Quel préavis dans le cas d'une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle d'un contrat de travail nécessite deux délais spécifiques avant d'être effective.

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