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Rupture
Prise d'acte de rupture d'un CDI
Ce qu'il faut savoir sur la prise d'acte de rupture d'un CDI
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Rupture d'un CDI en cas de démission ou de retraite
Différents cas de rupture du contrat de travail existent, nous allons aborder ici la démission et la retraite.
Quels sont les différents motifs de licenciement ?
Quels sont les principaux motifs de licenciement ?
Départ négocié : ce qu'il faut savoir
Les modes de rupture de contrat sont nombreux, mais le départ négocié reste le plus avantageux pour employés et employeurs.
Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social
Elle a pour but de mettre fin à un litige et d'éviter des actions en justice.
Indemnité transactionnelle et allocations chômage
Lors d'une transaction, une indemnité dite "transactionnelle"est obligatoirement versée au salarié.
Démission du salarié et droits au chômage
Il existe des cas de démissions "légitimes" qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage.
CDD et prime de précarité
Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu.
Différents cas de rupture d'un CDD
Il existe différents motifs de rupture d'un CDD.
Délai de carence dans un CDD
Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence.
Cas de rupture d'un contrat de travail
Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail
Contester un licenciement pour inaptitude physique
Vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié par votre employeur.
Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi
Quelles indemnités peut-on toucher en cas de licenciement ?
Contester un licenciement abusif
Un salarié peut contester son licenciement s’il est convaincu que celui-ci n’est pas justifié.
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : à savoir
Ce que votre employeur doit proposer en cas de licenciements économiques
Convention de reclassement personnalisé (CRP)
Licenciement économique : vos droits et vos obligations
Licenciement de 2 à 9 salariés pour motif économique
Les procédures de licenciement varient en fonction du nombre de salariés concernés.
Licenciement pour motif économique : de 10 salariés et +
La procédure devient plus lourde, obligeant l’employeur à proposer des mesures sociales.
Licenciement transactionnel : éviter les conflits
Cas, procédure et contenu pour conclure une transaction dans le cadre d’un licenciement.
Licenciement individuel pour motif économique
Raisons légales, obligations de l’employeur et procédure de ce type de licenciement.
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