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Rupture du contrat de travail

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LES DERNIERES PUBLICATIONS DE LA RUBRIQUE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL :
Annulation du licenciement d'une salariée enceinte

Annulation d'un licenciement de la salariée enceinte

Protection contre le licenciement que les salariées et les employeurs doivent connaître.

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Protection absolue de la salariée enceinte

Droit du travail et protection de la femme enceinte

Salariés et employeurs se doivent de connaître toutes les particularités liées au statut de la salariée enceinte.

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Départ négocié

Rupture conventionnelle d'un CDI et départ négocié

Ce qu'il faut savoir sur la rupture conventionnelle d'un CDI et le départ négocié

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Rupture du contrat de travail

Prise d'acte de rupture d'un CDI

Ce qu'il faut savoir sur la prise d'acte de rupture d'un CDI

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Rupture CDI

Rupture d'un CDI en cas de démission ou de retraite

Différents cas de rupture du contrat de travail existent, nous allons aborder ici la démission et la retraite.

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Les motifs de licenciement

Quels sont les différents motifs de licenciement ?

Quels sont les principaux motifs de licenciement ?

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Le départ négocié, entre employé et employeur

Départ négocié : ce qu'il faut savoir

Les modes de rupture de contrat sont nombreux, mais le départ négocié reste le plus avantageux pour employés et employeurs.

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Indemnité transactionnelle

Indemnité transactionnelle : régime fiscal et social

Elle a pour but de mettre fin à un litige et d'éviter des actions en justice.

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Chômage et indemnité transactionnelle

Indemnité transactionnelle et allocations chômage

Lors d'une transaction, une indemnité dite "transactionnelle"est obligatoirement versée au salarié.

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Droit au chômage du salarié démissionnaire

Démission du salarié et droits au chômage

Il existe des cas de démissions "légitimes" qui permettent d’ouvrir droit au versement d’allocations chômage.

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La prime de précarité dans un CDD

CDD et prime de précarité

Les contrats CDD sont des contrats d'exception pour lesquels le caractère précaire est reconnu.

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Les cas de rupture d'un CDD

Différents cas de rupture d'un CDD

Il existe différents motifs de rupture d'un CDD.

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Le délai de carence en CDD

Délai de carence dans un CDD

Quand un CDD se termine, il n'est pas possible de recourir à un nouveau CDD sur le même poste avant l'expiration d'un délai, appelé délai de carence.

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Les différents cas de rupture d'un contrat de travail

Cas de rupture d'un contrat de travail

Il existe de nombreux cas de rupture d'un contrat de travail

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Contester un licenciement pour inaptitude

Contester un licenciement pour inaptitude physique

Vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, puis licencié par votre employeur.

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Le montant légal de l'indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement : ce que prévoit la loi

Quelles indemnités peut-on toucher en cas de licenciement ?

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Contester un licenciement abusif

Contester un licenciement abusif

Un salarié peut contester son licenciement s’il est convaincu que celui-ci n’est pas justifié.

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Des formations peuvent être proposées

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) : à savoir

Ce que votre employeur doit proposer en cas de licenciements économiques

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Le dispositif vous apporte une aide dans votre recherche d'emploi

Convention de reclassement personnalisé (CRP)

Licenciement économique : vos droits et vos obligations

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Le licenciement de 2 à 9 salariés

Licenciement de 2 à 9 salariés pour motif économique

Les procédures de licenciement varient en fonction du nombre de salariés concernés.

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