Voisinage : conseils, fiches pratiques, astuces

Les relations ne sont pas toujours évidentes entre voisins et les conflits de voisinage peuvent rapidement dégénérer. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits.


Nos dernières publications

  • Clôture entre voisins

    La mise en place d'une clôture entre voisins

    Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain à condition de respecter les normes. Tout propriétaire a le droit de clôturer sa propriété. L'ouvrage peut être privatif ou mitoyen et doit respecter les hauteurs réglementaires fixées par les autorités administratives, les conventions privées et les usages locaux....

  • Servitude de vue

    Tout savoir sur la servitude de vue

    Focus sur les servitudes de vue (légales ou acquises) et les conflits qui peuvent en découler. La loi impose de respecter des distances réglementaires pour installer des ouvertures (fenêtres, balcons, jours...) donnant sur la propriété du voisin. Parfois, certaines dérogations existent. Explications....

  • Nuisances sonores et recours possible

    Que faire en cas de nuisances sonores ?

    Les actions possibles pour mettre un terme à des nuisances sonores. Les nuisances sonores figurent au premier rang des troubles de voisinage. On vous dit aussi quels types de bruits peuvent être considérés comme des gênes anormales, comment les faire constater et quelles démarches entreprendre pour y mettre un terme....

  • Nuisances olfactives

    Que faire en cas de nuisances olfactives ?

    Tout savoir sur les démarches à effectuer en cas de nuisances olfactives. Les fumées et mauvaises odeurs émanant du voisinage peuvent se révéler de véritables nuisances. On vous dit ici dans quels cas les nuisances olfactives sont reconnues comme excessives et quelles démarches effectuer afin d'en être débarrassé....

  • Mitoyenneté

    tout savoir sur la notion de mitoyenneté

    Le partage d'un même mur n'est pas toujours soumis à la même réglementation. Une séparation mitoyenne est un ouvrage de caractère durable édifié à la limite entre deux propriétés privées. En principe, chaque voisin est copropriétaire du mur. Cependant, il arrive que le mur n'appartienne qu'à un seul des voisins....

  • Recours administratif en cas de trouble du voisinage

    Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage : le recours administratif

    Faire appel à l'administration en cas de troubles de voisinage. Les autorités publiques (police, gendarmerie, mairies, etc.) sont dans l'obligation d'assurer la tranquillité de leurs administrés. Or elles peuvent parfois provoquer des nuisances ou ne pas prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme. Dans ce cas, une action administrative est possible....

  • Régler un conflit de voisinage par la voie judiciaire

    Les recours judiciaires et les conflits de voisinage 

    En cas de conflit de voisinage, il est possible d'avoir recours à la justice. Le conflit de voisinage qui n'a pas pu être réglé à l'amiable fait le plus souvent l'objet d'une procédure judiciaire. Le juge civil ou pénal est saisi, afin de faire cesser le trouble et d'attribuer des dommages et intérêts au voisin lésé. Voici comment procéder....

  • Recours amiable pour conflit de voisinage

    Conflits de voisinage : les recours à l'amiable

    Quels sont les recours à l'amiable lors de conflits de voisinage ? Les conflits de voisinage se soldent souvent à l'amiable. Afin d'éviter le recours aux tribunaux, la victime d'une nuisance causée par son voisin peut se tourner vers un large éventail de personnes. On vous dit ici comment former des recours à l'amiable....

  • Procédures pour conflit de voisinage

    Les différentes procédures en cas de litige de voisinage 

    Quelles sont les différentes procédures en cas de litige de voisinage ? Lorsqu'un litige vous oppose à votre voisin et qu'aucun terrain d'entente ne peut être trouvé, il ne vous reste plus qu'une solution : saisir les tribunaux. Les recours pour troubles de voisinage peuvent être portés devant la juridiction civile, pénale ou administrative....

  • Trouble du voisinage

    L'aboiement des chiens et les troubles du voisinage

    Pour mettre fin à un conflit de voisinage relatif à un animal, il existe des démarches amiables ou judiciaires. Les aboiements de chien constituent le trouble de voisinage numéro un. Si vous souffrez d'une gêne sonore occasionnée par l'animal de votre voisin, il convient d'entreprendre des démarches, amiables ou judiciaires, afin d'y mettre un terme....

  • Mettre fin à des nuisances de voisinage © Marcin Wichary/Flickr

    Mettre fin à des nuisances de voisinage

    L'occupation d'un logement doit être paisible. Dans le cas contraire, des recours sont possibles. Plusieurs textes de loi mentionnent expressément les troubles de voisinage. Notamment, l’occupation d’un logement, qui doit se faire de manière paisible, au sens de la loi. Il est possible de mettre un terme aux nuisances, soit à l’amiable, soit en saisissant un juge....

  • Agir contre les troubles du voisinage

    Troubles de voisinage : comment agir ?

    Premier pas pour résoudre un conflit : discuter avec votre voisin et essayer de trouver un terrain d'entente. Bruits, odeurs, encombrements anormaux ou conflits avec vos voisins : vous vous sentez victimes de troubles du voisinage ? Il existe plusieurs recours avant d'en appeler au juge....

  • Entretenir de bonnes relations avec ses voisins

    Entretenir de bonnes relations de voisinage

    Les relations de voisinage sont essentielles à la vie d’un immeuble ou d’une résidence....