voisinage

Conflits de voisinage, troubles sonores ou olfactifs et nuisances diverses : les relations ne sont pas toujours évidentes entre voisins et les conflits de voisinage peuvent rapidement dégénérer. Pratique.fr vous informe sur les différents recours juridiques envisageables lorsque les relations de voisinage tournent mal.

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Bien qu’entretenir de bonnes relations de voisinage soit fondamental pour vivre en harmonie dans un immeuble ou un lotissement, les troubles de voisinage donnent lieu à un contentieux important. Ils peuvent aussi bien porter sur le mode de vie (bruits excessifs, odeurs persistantes) que sur la notion de mitoyenneté ou de construction (obstruction de la lumière du jour). Enfin, les plantations de végétaux peuvent également donner lieu à des conflits de voisinage.

Dans un premier temps, la réponse à apporter à l’ensemble de ces troubles de voisinage est le recours amiable. Discuter avec l’auteur du trouble et trouver un compromis peut s’avérer payant. Il est également possible à ce stade, de faire appel à un tiers (bailleur, syndic) afin de trouver une solution. Si aucun arbitrage n’est trouvé, le recours à l’autorité judiciaire s’avère alors nécessaire.

Les nuisances sonores sont sanctionnées par la loi dès lors qu’il est prouvé qu’elles troublent de manière anormale le voisinage et ce, de jour comme de nuit.

Ces nuisances sonores peuvent aussi bien découler du comportement des voisins (cris, bruits d’électroménager, aboiements d’un animal de compagnie) que d’une activité (discothèque, bar, chantier). Les bruits de comportement sont considérés comme un trouble anormal du voisinage dès lors qu’ils sont répétitifs, intensifs et qu’ils perdurent. Quant aux bruits d’activité, ils sont considérés comme un trouble dès lors que certains seuils auditifs sont dépassés. Afin d’obtenir réparation, il est conseillé d’amasser le plus de preuves possibles (courriers amiables envoyés à l’auteur des bruits, constat d’huissier, témoignage d’autres voisins ou de riverains) avant de saisir le tribunal. S’il reconnaît l’existence des troubles sonores, le juge pourra ordonner des mesures telles qu’une insonorisation du logement du voisin bruyant, la résiliation d’un bail, la confiscation du matériel hi-fi d’une discothèque ou bien encore la cessation temporaire de l’activité incriminée.

Quant aux nuisances olfactives (fumées, ordures, fumier) elles sont considérées comme un trouble anormal du voisinage dès lors qu’elles sont fréquentes, intenses et qu’elles perdurent. Un recours judiciaire est possible sur la présentation de preuves (témoignages, pétition, constat d’huissier) et le juge peut prononcer des sanctions allant du versement de dommages et intérêts à la résiliation d’un bail ou la suspension de l’activité génératrice des troubles.

Les fenêtres et la vue qu’elles offrent peuvent également constituer un trouble de voisinage. Percer une fenêtre dans une habitation doit se faire selon certaines règles : une distance minimale d’1m90 entre l’extrémité extérieure de la façade et la limite du terrain voisin doit être respectée dans le cas d’un angle de vue droit. Dans le cas d’un angle de vue oblique, cette distance est réduite à 60 cm. En cas de non-respect de ces règles, le juge peut ordonner la condamnation des fenêtres (si leur existence n’excède pas trente ans).

Les plantations peuvent également constituer une nuisance au voisinage, notamment en ce qui concerne la distance qui sépare une plantation du terrain mitoyen. Ce sont les usages locaux et les règlements municipaux qui fixent la distance acceptable entre une plantation et le terrain voisin.  En cas de trouble avéré, le juge peut demander le déplacement, l’étêtement voire l’arrachage de la plantation incriminée.